Résultat de l’enquête au 21 juillet 2015 : sur 420 votes recueillis en ligne, un chirurgien-dentiste sur trois (38 %) affirme « avoir chaque jour au moins un rendez-vous non honoré ». Autres chiffres : 19,5 % des chirurgiens-dentistes enregistrent un à deux « lapins » quotidiens dans leur agenda, 38,1 % de deux à quatre par semaine, 18,3 % un par jour, 15,7 % deux par jour, 4,8 % en enregistrent trois par jour et plus. Au final, seuls 3,6 % des chirurgiens-dentistes faisant partie de l’échantillon « ne rencontrent que rarement ce problème ».

Source : Cnsd

A chacun sa méthode

« J’ai une affiche sur mon bureau et à l’accueil qui informe les patients » explique Joël, chirurgien-dentiste, en réponse à cette enquête. Il est écrit : « les rendez-vous avec votre praticien sont un engagement réciproque. Le temps qui vous est réservé ne peut être utilisé si vous décommandez moins de 24 heures à l’avance. En conséquence, vous aurez à régler les séances manquées, à partir de la deuxième absence, proportionnellement à la durée réservée. Ce dédommagement ne pourra être pris en charge par votre caisse d’assurance. Merci de votre compréhension ». Autre solution du Dr Lesieur qui a également réagi à cette enquête en ligne. Il estime que « depuis plusieurs années il faisait partie des 38 % des praticiens qui avaient au moins un rendez-vous non honoré par jour. Ma solution a été de responsabiliser mes patients en leur demandant de confirmer ma venue au cabinet la veille de leur rendez-vous : mon assistante explique aux patients que tout rendez-vous non confirmé la veille et au plus tard 8 heures le jour de leur rendez-vous est systématiquement annulé et proposé à un autre patient. Les habitués ont du mal au début mais à l’heure actuelle ce système fonctionne très bien et les patients apprécient (nous proposons aux patients de les rappeler si des rendez-vous ne sont pas confirmés. Cela fait environ 2 ans que je pratique ainsi et nous n’avons plus de lapins ».

Aux lieux autres mœurs, aux États-Unis, certains cabinets enregistrent directement les coordonnées bancaires de leurs patients dans le cas où ils n’honoreraient pas leur rendez-vous, le montant leur serait directement débité sur leur compte.

Une indemnisation possible ?

L’ONCD (Ordre National des Chirurgiens-Dentistes) pose la question d’une indemnisation dans sa lettre n° 125 justement intitulée : « une indemnisation possible pour les rendez-vous manqués ? ». Dans le cas de rendez-vous manqués « non justifiés », effectivement « l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes n’est pas opposé à ce que le praticien exige une indemnisation au patient ». Pour autant, le praticien doit s’en tenir à certaines procédures. Tout d’abord, le Conseil National « recommande vivement aux chirurgiens-dentistes d’indiquer sur leur affichage, dans la salle d’attente, qu’une somme correspondant au préjudice subi en cas de rendez-vous manqué non justifié peut être exigée. Attention ! Il est impératif que cette facturation ne soit pas cotée par le praticien mais que ce montant soit fixé avec tact et mesure ». D’autre part, bien qu’à l’heure actuelle, il n’existe aucun texte ni aucune décision relative à une indemnisation potentielle qui réglementerait quelque indemnisation que ce soit ; trois cas précis peuvent se présenter au praticien. Premier cas, « le traitement bucco-dentaire n’a pas encore commencé ». Ainsi, « le contrat médical n’est pas encore formé. Le praticien et le patient entrent alors dans une phase “d’entrée en pourparlers”. Il paraît alors délicat pour un praticien de demander au patient une somme correspondant au préjudice subi ». Deuxième cas : « Le traitement du patient est déjà en cours. Un contrat médical a alors déjà été formé. Par conséquent, le rendez-vous manqué non justifié constitue un manquement contractuel. Le chirurgien-dentiste qui n’a pu percevoir d’honoraires subit un dommage. Il pourra alors demander une indemnisation au patient ».

Troisième cas : Le devis accepté par « le patient comporte une mention selon laquelle le patient accepte par avance les dispositions prévues » en cas de rendez-vous manqué injustifié. Cette mention constitue une clause pénale et licite. Pour rappel, selon l’article L.IIII-3 du Code de la santé publique, le chirurgien-dentiste « a une obligation d’information envers le patient ». Ainsi, il est vivement conseillé d’informer les patients sous la forme d’un affichage dans la salle d’attente.

Enfin, comme le précise la CNSD : « une réflexion doit donc être engagée, à laquelle il faut associer le Conseil de l’Ordre et les financeurs de soins. La responsabilisation des patients s’avère plus que jamais nécessaire ».

Indépendentaire en avait déjà parlé dans son édition de Septembre 2007