Se connecterONCD : Augmentation des refus d’inscription pour non-maîtrise du Français
En 2017, l’ONCD a refusé d’inscrire au tableau 67 praticiens étrangers pour non-maîtrise de la langue. Ce chiffre s’élevait à 50 en 2016.
La difficulté des tests n’est pas en cause – le nombre de refus ne faisant que suivre la hausse des demandes d’inscriptions de détenteurs d’un diplôme européen.
Toujours en 2017, l’ONCD a inscrit au tableau 1 300 praticiens français, 156 Roumains, 72 Portugais, 65 Espagnols et 18 Italiens.
Le test de langue – par sa mise en place et son objectif – respecte la législation actuelle. La directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, traduite dans le Code de la santé publique, encadre la liberté du chirurgien-dentiste français d’exercer en Europe et celle du chirurgien-dentiste européen de s’installer en France.
De fait, avant l’inscription au tableau, les conseils départementaux de l’Ordre veillent à ce que le niveau de langue des demandeurs permette de respecter la loi et la réglementation, en particulier s’agissant des obligations en termes d’information et de consentement éclairé du patient.
FG