L’Assurance maladie annonce un encadrement du recours au Cone beam

Dans son rapport annuel « Charges et produits » paru en juillet 2020, la Caisse nationale d’assurance maladie dresse un premier bilan de l’utilisation du Cone beam par les praticiens dentaires depuis la première inscription à la classification commune des actes médicaux (CCAM) en 2017, sous le code LAQK027 :

• « On assiste à une croissance très forte du nombre d’examens remboursés en corrélation directe avec l’augmentation du nombre d’équipements dans les cabinets dentaires […] . Le poids économique du poste de dépenses lié à cet acte a presque doublé de 2015 à 2019. La dépense reste élevée en s’accroissant de près de 20% par an. »

Sur l’ensemble des examens Cone beam facturés en 2018 (760 000 actes), près de 60 % ont été réalisés par les chirurgiens-dentistes, pour un montant total de remboursement s’élevant à 55 millions d’euros.
Devant cette forte augmentation de dépenses, l’Assurance maladie a décidé d’intégrer à la CCAM un « remboursement sous condition ou RC afin de rappeler aux chirurgiens-dentistes que la prise en charge de cet examen est soumise à des indications bien définies ». Elle rappelle qu’il ne doit être réalisé qu’en « seconde intention après la radiographie conventionnelle », sa justification devant être « argumentée dans le dossier médical du patient ».

La Cnam annonce également un encadrement plus proactif du recours au Cone beam :

• « Il convient toutefois d’exercer une régulation plus active pour maîtriser le tendanciel de cet acte en rappelant à l’ensemble des exécutants les conditions de prise en charge. Ainsi, l’Assurance Maladie va déployer à partir de la fin de l’année 2020 une campagne d’accompagnement des chirurgiens-dentistes pour les sensibiliser aux conditions de prise en charge de cet acte. »