Complémentaires : moins de cotisations santé en 2020

Il s’agit de la première baisse depuis au moins huit ans. En 2020, l’ensemble des cotisations en santé était de 38,2 milliards d’euros d’après le rapport annuel de la Drees  “La situation financière des organismes complémentaires santé (OCS)”. Elle a ainsi diminué de 114 millions d’euros en un an, soit une baisse de 0,3 %. « Cette baisse est liée à la montée en charge de la réforme de la Complémentaire santé solidaire (CSS) qui  réduit  progressivement les cotisations  perçues par les organismes complémentaires au titre d’un contrat d’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS  ; -0,3  milliard d’euros de cotisations en  2020) », explique le rapport. « Au-delà de cet effet, l’évolution des cotisations est également le reflet de la dégradation du marché du travail consécutive à la pandémie de Covid-19. » 

Si les cotisations en individuel diminuent de 145 millions d’euros entre 2019 et 2020, soit une baisse de 0,7%, en collectif, la masse des cotisations collectées continue à progresser (+0,2 %   par rapport à 2019). En 2020, les contrats collectifs représentaient 49 % des cotisations collectées en santé (48 % en 2019). Depuis 2015, dernière année avant que ne se mette en place la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, les contrats collectifs ont gagné 4,3 points de part de marché. L’augmentation va toutefois en ralentissant depuis 2016 (de +1,8 point en 2016 à +0,2  point en 2020). « Néanmoins la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise n’a fait qu’accélérer  une tendance de long terme, les contrats collectifs gagnant déjà du terrain sur les contrats individuels. » 

Côté prestations aux assurés, elles diminuent de 2,4 milliards d’euros (7,9 %) : de 30,3 milliards d’euros en 2019 à 27,9  milliards d’euros en 2020 (la variation de provisions pour sinistres étant très faible en 2019, et élevée en 2020).  « Ce repli marqué s’explique directement par la baisse de la consommation de soins et biens médicaux, notamment lors du premier confinement. » 

Les contrats collectifs offrent un meilleur retour sur cotisations

C’est pourquoi, les OCS, ont, pour la plupart dégagé des excédents : 637 millions au total, soit 1,7 % des cotisations collectées hors taxes contre 1,2 % en 2019. Exceptionnellement, la rentabilité des mutuelles dépasse celle des sociétés d’assurances avec respectivement 3,2% contre 1,8%. L’activité des institutions de prévoyance reste, elle, en déficit : - 3,1 % (- 3,6 % en 2019).

La Drees explique cela notamment par des répartitions différentes entre les contrats individuels et les contrats collectifs.  « Les organismes qui exercent une activité d’assurance santé sont financièrement solides. Les fonds propres dont ils disposent, et qui sont supposés leur permettre d’honorer leurs engagements vis-à-vis des assurés en cas de pertes imprévues, couvrent en effet largement le minimum de capital requis (519 %) et le capital de solvabilité (229 %). »

Les OCS ont reversé aux assurés 78 % de leurs cotisations sous forme de prestations. Il semblerait par ailleurs que les contrats collectifs offrent un retour sur cotisations plus élevé (85%) que les individuels (71 %). Dans le détail, les institutions de prévoyance offrent le meilleur retour sur les cotisations (87 %), devant les mutuelles (76 %) et les sociétés d’assurances (76 %).

Les prothèses dentaires explosent

Pour ce qui est du financement des soins dentaires, la part des complémentaires s’élève à 43,3 % en 2020, soit une augmentation de 3,2 points par rapport à 2019. Elle concerne surtout les prothèses dentaires (51,6 %). La Drees justifie cette forte progression « par la mise en place, début 2020, des trois paniers en dentaire pour lesquels les contrats responsables des organismes complémentaires couvrent une partie des soins prothétiques ». En 2020, les OCS ont pris en charge 52 % des dépenses du panier « 100 % santé », 36 % des dépenses du panier à tarif modéré et 66 % du panier à tarif libre.

Pour finir, en 2020, 428 organismes exercent une activité de complémentaire santé. Parmi eux, 301 mutuelles, 102 sociétés d’assurances et 25 institutions de prévoyance. « Le marché de la complémentaire santé compte ainsi 11  organismes de moins qu’en 2019.  Le nombre de mutuelles a été divisé par cinq depuis 2001 et celui des institutions  de prévoyance par deux. En revanche, le nombre de sociétés d’assurances a peu baissé durant cette période. Les 20  plus grands organismes en matière de chiffre d’affaires en santé (8 mutuelles, 9 sociétés d’assurances et  3 institutions de prévoyance) représentent à eux seuls plus de la moitié du marché français  (tableau  1.3). En  2011, les 20 organismes qui dominaient le marché ne concentraient que 45 % de celui-ci. De plus, les 100 plus  importants en matière de cotisations collectées, soit un peu moins du quart des organismes, représentent à eux seuls  91 % du marché en 2020 contre 85 % en 2011 ».