En 2022, 1 931 déclarations de sinistre ont été adressées par les 29 699 chirurgiens-dentistes sociétaires de la MACSF (contre 1 872 déclarations en 2021). Un chiffre globalement stable.

Un taux de sinistralité de 6 %

Alors que le nombre de sinistres en dentaire avait baissé en 2020, la tendance est à la hausse depuis 2021.

En 2022, pour éviter de fausser les statistiques, la MACSF a exclu 191 déclarations liées à une affaire pénale très médiatisée de deux praticiens issus du même cabinet : elle s’est basée sur 1 740 déclarations, obtenant un taux de sinistralité de 6 %, stable par rapport aux années précédentes.

Ces déclarations se répartissent en :

• 1 533 réclamations amiables ;
• 126 procédures ordinales ;
• 73 procédures civiles ;
• 7 saisines d’une commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) ;
• et 1 procédure pénale.

L’endodontie, premier poste de réclamations des patients

Dans son rapport, l’assureur attire l’attention de la profession sur la prépondérance des litiges liés à l’endodontie, principal motif de réclamations des patients.

« En approche transversale de la globalité des litiges classés dans diverses catégories thérapeutiques mais ayant pour étiologie les actes endodontiques (bris d’instruments, perforations, dépassements apicaux, non-conformité de l’obturation à terme et/ou foyer apical, etc.) tant avant la phase prothétique, qu’après pose de la restauration, nous obtenons un total de 458 déclarations (soit 35 % des réclamations thérapeutiques traitées, mais 42 % des réclamations traitées si on se cantonne aux réclamations hors domaine implantaire », souligne Henri Chanéac, chirurgien-dentiste conseil, directeur du comité dentaire à la MACSF.

Les différents types de sinistres dentaires en 2022

Les litiges prothétiques

Avec 483 déclarations, ils comptent pour 37 % des déclarations traitées. Les prothèses conjointes (couronne, bridge, inlay, onlay) sont à l’origine de 360 déclarations (soit 75 % des litiges du groupe prothèse).

Principalement, il y a eu 143 réclamations liées à une aggravation endodontique. Parmi celles-ci, 93 cas étaient dus à des obturations canalaires non conformes, comprenant des insuffisances, des lésions apicales ou des dépassements. De plus, il y a eu 30 cas de bris instrumental et 20 cas de perforations radiculaires dans cette catégorie.

Par ailleurs, les restaurations techniquement inadaptées ont également donné lieu à des litiges, avec un total de 123 cas. Ces litiges étaient dus à divers problèmes, tels que des points de contact inadéquats, des embrasures mal conçues, des problèmes d’occlusion, une insuffisance d’étanchéité, des reprises de carie sous la restauration et des descellements itératifs.

En ce qui concerne les prothèses adjointes, il y a eu un total de 106 déclarations, ce qui représente environ 22 % de l’ensemble des cas liés aux prothèses. Parmi celles-ci, 55 dossiers concernaient des prothèses complètes en résine ou en stellite. 17 déclarations sont liées à des prothèses mixtes (conjointes + adjointes).

Les complications suite à des actes de soins et de chirurgie

Elles représentent 498 déclarations (soit 37 %) avec :

• 258 pour des fractures d’instruments endodontiques ;
• 104 pour des suites de soins conservateurs (faux canal avec perforations radiculaires, perforations du plancher, œdèmes, infections, obturations canalaires insuffisantes, effraction du sinus maxillaire via le dépassement de matériau endodontique, etc.) ;
• 81 pour des erreurs de diagnostics ou de prise en charge  (erreurs d’extraction, atteinte du nerf alvéolaire inférieur, du nerf mentonnier…) ;
• 34 suite à des complications d’anesthésie et d’extraction.

L’implantologie

L’implantologie regroupe 18 % des déclarations (soit 231 contre 305 en 2021) dont :

• 105 incriminent la phase de chirurgie (62 péri-implantites ; 28 insuffisances de conception, d’erreurs d’axe ou de positionnement ; 12 sinusite / implants migrés dans le sinus) ;
• 68 ciblent la prothèse implanto-portée (28 concernent des restaurations fixes : nadaptation sur l’implant, occlusion dysfonctionnelle, contestation esthétique, descellement, dévissage de vis implantaire) ;
• 51 concernent à la fois la chirurgie et la prothèse ;
• 7 portent sur le matériel lui-même (implants et piliers).

L’orthodontie

Comptant 69 déclarations, l’orthodontie regroupe principalement des réclamations de patients contestant le plan de traitement conçu appliqué (44), des résorptions radiculaires (8), ainsi que des problèmes d’apparition de troubles articulaires ou parodontaux (7) ou des récidives (6)..

Les dommages divers

Avec 35 déclarations, ces dommages concernent des coupures tissulaires, des ingestions et des revendications diverses (motifs financiers, etc.).

2 d’entre elles portent sur un « décès allégué imputable à une intervention buccodentaire ».

À noter qu’en 2022, 414 dossiers restent classés « sans suite actuellement » (soit 24 % du total) : si le patient s’est manifesté auprès du praticien qui a remonté le litige à la MACSF, sa non-réponse au courrier de l’assureur a rendu impossible le traitement du dossier.