2023 marque les dix ans de la signature du premier accord-cadre interprofessionnel (ACIP) entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et l’UNPS. Cette dernière avait jusqu’au 7 octobre pour s’opposer à sa reconduction.

Arrivée à terme du dernier accord-cadre interprofessionnel fin 2023

Le précédent ACIP, conclu en 2018, devait prendre fin en 2023. Cet accord-cadre interprofessionnel couvre douze professions de santé (dont les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, etc.). Il fixe, pour une durée de cinq ans, les lignes directrices pour les futures négociations d’accords conventionnels, et crée « un cadre structurant et une vision interprofessionnelle des négociations à venir ».

Dans son communiqué de presse du 9 octobre 2023, l’UNPS confirme avoir choisi de laisser l’accord perdurer, le renouvelant ainsi implicitement. Une décision qui fait écho au souhait de son nouveau président, Sébastien Guérard, de « rénover le système conventionnel en révisant l’ACIP en élargissant son socle ».

Des orientations majeures pour améliorer le système de santé

L’UNPS et l’Assurance maladie se sont entendues pour travailler autour de plusieurs « axes -clés », parmi lesquels :

• la généralisation de la prise en charge coordonnée des patients ;
• la simplification des conditions d’exercice des professionnels de santé ;
• l’accès aux soins ;
• le développement d’outils dédiés aux soins non programmés ;
• la prévention ;
• le numérique en santé ;
• la transition écologique du système de santé ;
• la collaboration dans la lutte contre la fraude ;
• et le renforcement des orientations prioritaires de DPC proposées dans le cadre conventionnel.

Pour ce faire, l’Assurance maladie s’est engagée dans un calendrier ambitieux : d’ici la fin 2023, elle prévoit de signer un avenant relatif aux équipes de soins coordonnées autour du patient (ESCAP) et la mise en œuvre du Ségur numérique. Elle envisage un second avenant, pour traiter d’autres axes, d’ici la fin de 2024.

L’UNPS précise ne pas avoir voulu s’opposer à la reconduction de l’ACIP, car celle-ci « aurait contraint le ministre de la Santé et de la Prévention à désigner un arbitre, et les partenaires conventionnels à trouver un accord dans les 5 mois, en parallèle de la négociation médicale ».