« Plus de moyens, plus de contrôles, plus de résultats » : telle était la feuille de route du Gouvernement pour s’attaquer aux fraudes des finances publiques en mai 2023. Moins d’un an après, les premiers résultats sont tombés. Décryptage.

Les chiffres alarmants des fraudes sociales

Le 20 mars 2024, Gabriel Attal, Premier ministre, a présenté les premiers résultats du plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières. Et les performances sont globalement au rendez-vous. En effet, selon le Premier ministre, le préjudice détecté par l’Assurance maladie s’élève à 450 millions d’euros en 2023, alors que l’objectif fixé était de 500 millions par an pour 2024.

Au cours de sa déclaration, Gabriel Attal a rappelé que « la fraude à l’Assurance maladie est dans 7 cas sur 10 à l’initiative d’un professionnel de santé par la surfacturation ou la facturation d’actes fictifs ».

Des centres de santé frauduleux épinglés par le gouvernement

Ce vaste plan de contrôle a permis de détecter 11 millions d’euros de fausses ordonnances et de repérer 5 millions de faux arrêts maladie vendus en ligne.

Le Premier ministre a également réaffirmé sa volonté de s’attaquer à « un phénomène nouveau » : celui des fraudes dans les centres de santé. Il a rappelé que l’Assurance a pris des mesures fortes comme le déconventionnement de 13 centres de santé. Au total, 21 centres de santé frauduleux ont été fermés en 2023, une action qui se poursuit en 2024, y compris pour des centres d’audioprothèses (avec 160 contrôles en cours).

Un centre dentaire fermé définitivement à Brive

Cette information se télescope avec la récente fermeture d’un centre médico-dentaire associatif par l’Agence régionale de santé (ARS) le 22 janvier 2024. En cause, des problèmes d’hygiène des locaux et de stockage des déchets médicaux, ainsi que des produits périmés et « une absence d’équipements nécessaires à la pratique médicale ».

Selon France 3, « l’un des dentistes a été radié par son ordre ». Une décision rare qui témoigne de la gravité des manquements pour la sécurité des patients.