PLFSS : le gouvernement vise un redressement de 13 milliards d'euros

« La crise sanitaire est une épreuve majeure qui impacte lourdement nos comptes. » Vendredi 24 septembre, le ministre de la Santé Olivier Véran a présenté les grandes lignes de son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Notant toutefois une « amélioration » de la situation, l’exécutif vise un redressement des comptes de 13 milliards d’euros. Le solde du régime général passerait lors de – 34,6 Md€ en 2021 à – 21,6 milliards l’année prochaine. Pour rappel, en 2020, le déficit avait atteint un véritable record (- 38,7 milliards). « Ce PLFSS sera aussi celui de la sortie de crise » sanitaire, assure Olivier Véran. Cependant, « les prévisions pour les années suivantes sont très incertaines, puisqu’elles dépendent de l’évolution de la situation sanitaire et de la vigueur de la reprise économique au cours des prochains mois », prévient le ministre.  

Pour parvenir à ses objectifs, le gouvernement prévoit la baisse des dépenses de crise sanitaire (achat de vaccins, tests, indemnités journalières, …). Alors qu’elles ont été de 15 Md€ cette année, elles devraient passer à 4,9 Md€ l’an prochain. Ce, accompagné d’une hausse des recettes de 3,9 % (cotisations sociales et CSG notamment), grâce à une forte reprise économique. Cette dernière a en effet été estimée à + 6,6 % de croissance. La branche maladie passerait ainsi d’un déficit de – 30 Md€ en 2021 à- 19,7 Md€, restant ainsi la plus déficitaire du régime général. À plus long terme, le déficit de la Sécu sera « durablement autour de 15 milliards d’euros » pour la branche maladie. Le déficit de la branche retraite s’élèvera quant à lui à hauteur de « 8 milliards d’euros ». « Nous aurons à ouvrir le chantier des réformes structurelles, en temps voulu, pour revenir à un équilibre », prévient le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt.

L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2022 continuera à augmenter. Hors dépenses liées au Ségur de la santé et à la crise sanitaire, il progressera de 2,6 %. En y incluant les seules mesures du Ségur, l’augmentation sera de 3,8 % et tout compris, de 6,1 %. Soit en replis de 0,6 % par rapport à l’Ondam 2021 estimé à 6,7%. Hors crise sanitaire, les dépenses de santé devraient donc augmenter de 8,4 Md€, dont 3,7 milliards pour l’hôpital et 3,2 pour les soins de villes.

Accompagner la perte d’autonomie de nos concitoyens

Concernant le Ségur de la Santé, 2,7 milliards d’euros sont prévus. Ces dépenses concerneront surtout les revalorisations salariales des personnels soignants. Les sages-femmes hospitalières devraient se voir gratifier d’une revalorisation de 360 euros en moyenne et les chefs de service de 200 euros pour « la reconnaissance de leur responsabilité managériale ». Car Olivier Véran l’assure : « Aucune économie ne sera faite sur le dos de l’hôpital public ». Cela ne « veut pas dire que nous renonçons à tous gains d’efficience. Mais cette année, nous n’en imposerons aucun ».

Pour ce qui est des personnes âgées, le gouvernement veut « transformer radicalement la façon dont notre société accompagne la perte d’autonomie de nos concitoyens », en « renforçant durablement l’accompagnement des personnes à domicile » . Et ce grâce à une « meilleure prise en charge en Ehpad, quand c’est nécessaire et possible ». « Au total, plus de 400 millions d’euros de mesures nouvelles pour l’autonomie » sont prévus. L’objectif étant « une montée en charge à hauteur de 1,3 milliard d’euros en 2025 ». Des « dépenses entièrement financées par les ressources affectées à la branche autonomie en 2020 », selon Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie. Par ailleurs, au moins 240 millions d’euros devraient être attribués aux services d’aide à domicile. Concernant ces derniers, le gouvernement prévoit « un tarif national, à 22 euros de l’heure ».

Ainsi, faute d’une loi consacrée à l’autonomie, le gouvernement promet une « action résolue en faveur de l’accompagnement des aînés », a promis le Premier ministre Jean Castex la veille de la présentation du PLFSS, lors d’un déplacement à Autun (Saône-et-Loire). Le texte passera en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 19 octobre.