Suspension de deux centres dentaires par l'ARS

L’Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté a pris de nouvelles mesures de suspension à l’encontre des centres Proxidentaire de Belfort et Chevigny-Saint-Sauveur, le 26 juillet. Une décision prise « compte tenu de la gravité des manquements à la qualité et à la sécurité des soins constatés », explique l’ARS dans un communiqué.

Une première décision de suspension avait été prise le 9 juin dernier s’agissant du centre de Chevigny et le 7 juillet concernant le centre de Belfort. Mais l’ARS a décidé de nouvelles mesures de suspension de l’activité de ces centres dentaires sur la base de motifs étendus.

« Actes de délabrement »

« L’analyse de dossiers de patients a révélé que des actes de mutilation et de délabrement volontaires ont été effectués sur des dents saines ou sans pathologie notable et sans justification médicale », affirme l’ARS dans son communiqué.

Cette nouvelle décision de suspension de ces centres dentaires se fonde notamment sur un rapport de l’Assurance maladie relevant d’autre part des « pratiques illicites de facturation » et sur les constats de pharmaciens-inspecteurs de l’ARS appuyés par des experts nationaux qualifiés en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.

« Défauts majeurs d’organisation »

Leurs constats établissent des « défauts majeurs d’organisation, des contrats de salariat des praticiens basés sur un pourcentage du chiffre d’affaires qu’ils rapportent au centre conduisant à une subordination réelle et à une absence d’indépendance dans leur exercice professionnel ». Des anomalies dans la tenue des dossiers médicaux « portant atteinte à la continuité des soins », ont aussi été relevés.

L’ARS a donné un délai de deux mois à chacun des centres dentaires suspendus pour répondre à l’ensemble des mises en demeure. Elle invite les patients concernés à contacter sa plateforme d’appels (0 808 807 107).