Attribution automatique de la CSS aux bénéficiaires du RSA : le nombre de droits ouverts multiplié par 7,7

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a permis de faciliter les démarches d’accès à la Complémentaire santé solidaire (CSS) pour plusieurs bénéficiaires de minima sociaux. Ainsi, depuis le mois de février 2022, les personnes qui réalisent leur demande de Revenu de solidarité active (RSA) en ligne se voient systématiquement proposer la complémentaire santé.

Le 16 juin dernier, à l’occasion du comité de suivi de la CSS, la Direction de la Sécurité sociale a présenté des premiers éléments de bilan « très positifs » pour cette mesure, se traduisant par « une nette augmentation des droits ouverts », explique l’administration publique qui dépend à la fois du ministère de la Santé et du ministère de l’Économie.

Du fait de leur caractère automatique, l’augmentation des demandes est assez spectaculaire : leur nombre a été multiplié par 7,7 entre mars 2021 (2 601 demandes) et mars 2022 (19 271 demandes).
Pour les demandes par voie papier, une solution transitoire avait été mise en place dans l’attente d’une modification des formulaires qui permettront à l’avenir l’attribution automatique de la CSS. Les bénéficiaires du RSA sont pour l’instant informés par leur CPAM, par courrier, de l’attribution de leur droit et doivent transmettre en retour la composition de leur foyer et le choix de leur organisme gestionnaire, sans avoir à déclarer de ressources.