Déserts médicaux : rejet de la régulation de l'installation des chirurgiens-dentistes

Les députés ont rejeté, mercredi 14 juin, l’amendement d’un groupe transpartisan porté par Guillaume Garot (PS) qui avait pour objet de limiter l’installation des médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des zones sous-dotées.

Cet amendement, destiné à lutter contre les déserts médicaux proposait de subordonner l’installation d’un médecin ou d’un chirurgien-dentiste à une autorisation délivrée par l’agence régionale de santé (ARS) du territoire de la résidence professionnelle du praticien après ” avis simple, rendu dans les trente jours suivant sa saisine, du conseil départemental de l’ordre “. En zone sous-dotée, l’installation de droit aurait perduré.

Dans le cas contraire, l’autorisation d’installation n’aurait pu être délivrée ” qu’à la condition qu’un médecin ou un chirurgien-dentiste de la même spécialité et exerçant dans la même zone cesse concomitamment son activité “.

Déserts médicaux

La mesure a été rejetée par 168 voix contre 127 : la majorité du camp présidentiel, de la droite et le Rassemblement national ont voté contre, tandis que la gauche, le groupe LIOT et des Républicains ont voté pour. Cet amendement n’était soutenu ni par le gouvernement, ni par Frédéric Valletoux, le rapporteur (Horizon) de la proposition de loi contre les déserts médicaux actuellement débattue dans l’hémicycle.

La volonté de réguler les installations pèse depuis plusieurs années dans le débat sur les déserts médicaux alors que les médecins y restent généralement opposés. Les chirurgiens-dentistes sont ” d’abord essentiellement des professionnels de santé libéraux, particulièrement attachés à leur liberté d’installation “, soulignait récemment dans un communiqué la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL).