Dipa : l'Assurance maladie demande des comptes 

Après des semaines d’incertitude, la nouvelle est finalement tombée. Mi-juillet, l’Assurance maladie a annoncé avoir procédé au calcul définitif de l’indemnisation pour perte d’activité perçue par les chirurgiens-dentistes. Le dispositif d’indemnisation pour perte d’activité a été mis en place en avril 2020 après que Les Chirurgiens-dentistes de France (Les CDF) et l’Union Dentaire (UD) ont négocié le versement d’aides financières pour compenser les charges fixes des cabinets fermés pendant le premier confinement, suite aux directives de l’Ordre. Aujourd’hui, les syndicats contestent les règles de régularisation et de calcul « différentes de celles ayant prévalu lors des déclarations initiales » et envisagent des recours juridiques.

Calculée à partir d’un taux de charges fixes standardisé sur l’année 2019 et des revenus déclaré par les chirurgiens-dentistes pendant la période de fermeture des cabinets, l’aide a permis de couvrir le niveau moyen des charges fixes des praticiens. « Si le montant définitif de l’aide est supérieur aux montants des avances perçues, le professionnel recevra dans les prochains jours le complément de l’aide. Si ce montant est inférieur aux montants des avances perçues, alors un courrier sera envoyé à partir de fin juillet détaillant les sommes versées à tort et les modalités de régularisation et précisera la démarche à suivre pour demander un paiement échelonné », expliquait l’Assurance maladie cet été. Aujourd’hui, nombreux sont les dentistes qui se voient réclamer des indus, allant parfois au-delà de 10 000 euros.

Mais la méthode déplaît largement. Car la CNAM prend notamment en compte la totalité de la période de mars à décembre et non les indemnisations calculées mois par mois. Résultat : les praticiens ayant demandé de l’aide pour leur seule période d’inactivité sont régularisés en incluant des périodes pour lesquelles ils n’ont rien demandé.

« Un recours juridique national »

« L’Union Dentaire va porter un recours juridique national contre cette décision. À côté de cette action de groupe qui va être longue, les praticiens concernés devront intenter des recours individuels après avoir vérifié les chiffres donnés par les CPAM », prévient aujourd’hui l’UD sur son site, mettant à disposition des praticiens (tous comme Les CDF) des outils de calcul pour aider les dentistes dans ce cas de figure.

« Utilisez notre calculatrice pour vérifier la validité du décompte de la CPAM. Si, par exemple, vous avez fait des feuilles de soins papier pendant le confinement, pour régler des soins datant d’avant le 16 mars, vérifiez que ces soins n’ont pas été comptabilisés dans la période indemnisée du 16 mars au 31 juin 2020. Il en est de même pour la période de réouverture. Votre logiciel vous donne la réalité datée des actes effectués mais pas forcément la réalité du paiement. Vous pouvez imprimer votre relevé CoVid que certains logiciels ont calculé. Les recours seront à faire par écrit à la Commission de recours amiable de votre CPAM. Vous avez deux mois pour l’envoyer. Si vous ne faites rien ou si votre premier recours est rejeté, la CPAM prélèvera la somme sur votre flux tiers payant (BBD, CSS…) si vous ne souhaitez pas le rembourser directement ! D’autres recours seront ensuite possibles », précise l’UD.

Face à cette situation, la FDSL (Fédération des syndicats dentaires libéraux) est quant à elle furieuse. « Aujourd’hui sans aucune consultation préalable, l’État via les CPAM, récupère les aides perçues dans leur totalité si les chiffres d’affaires réalisés par les chirurgiens-dentistes n’ont pas varié entre 2019 et 2020 sur cette période (mars/juin) », dénonce-t-elle. Et d’assurer que « cette mesure concerne la moitié des cabinets dentaires en France ».

« Mépris total »

En mai, à l’annonce de la décision de l’Assurance maladie de vouloir récupérer une partie des aides prodiguées en période de crise « au motif que la profession a repris une activité normale en juin 2020 », les syndicats avaient déjà fait part leur indignation. Les CDF dénonçaient une « attitude aussi inéquitable qu’injuste », tandis que l’UD déplorait un « mépris total » de l’effort fait par les dentistes pendant la crise sanitaire.

Pour Les CDF, cette « méthode purement comptable, contraire à l’esprit qui a prévalu lors de la mise en place du DIPA et à la volonté de soutien affiché par le gouvernement tout au long de la crise sanitaire » pénalisera de nombreux praticiens. « Une régularisation pour verser le solde dû, ou corriger les erreurs déclaratives comme prévu, OUI ! Une régularisation pour récupérer une partie des fonds versés, NON ! », s’insurgeaient-ils alors.