Dipa : pas "d'effacement de la dette" pour les médecins 

La Cnam ne changera pas d’avis. En demandant aux soignants de rembourser une partie de l’avance perçue titre du Dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (Dipa), due à la crise sanitaire, l’Assurance maladie s’est mis beaucoup de professionnels de santé à dos. Les chirurgiens-dentistes ont largement exprimé leur colère ces dernières semaines. Les médecins également. Mais malgré l’indignation de ces derniers, « il n’y aura pas d’effacement de la dette », a tranché Thomas Fatôme lors de l’université d’été de la CSMF qui a eu lieu les 11 et 12 septembre à Antibes.

Plus de 25 000 médecins sont concernés par cette demande de remboursement, parmi lesquels environ 15 000 généralistes et 11 000 spécialistes. « Effacer l’ardoise, c’est honnêtement impossible. Le Dipa pour les généralistes, c’est 540 millions d’euros. Cela représente 7 200 euros en moyenne par médecin généraliste. Ça n’a pas été fait pour remplacer les revenus, a expliqué Thomas Fatôme. On a décidé d’accompagner les professionnels de santé avec cette aide Dipa. À ce moment-là, on a fait un certain nombre de choix, notamment celui de verser une avance rapidement pour permettre de prendre en charge toutes les charges (…) On aurait pu attendre, dire qu’on voulait d’abord voir ce qui a été versé par exemple par le fond de solidarité, les IJ, voir comment ça se passe avant de calculer. Mais non : dès la mi-mai, on a versé une avance. »

Il a toutefois reconnu qu’avec ce choix, « on avait pris le risque d’une régulation ». « Mais c’est un choix dicté par la nature de l’aide. Et je rappelle qu’il y a eu des trop-perçus, mais aussi des compléments qui ont été versés. »

Des remboursements sur douze mois

Tentant d’apaiser la situation, il a assuré que « personne n’avait fait d’erreur ». « Il était logique, il est logique, de prendre en compte l’activité au mois d’avril et de juin. Il n’aurait pas été logique de prendre en compte les forfaits en 2020 et pas en 2021, car ça aurait voulu dire qu’on favorise ceux qui ont des gros forfaits », a-t-il argumenté. Pour limiter la casse, les remboursements pourront s’étaler sur douze mois. Les médecins qui le souhaitent pourront rembourser à partir de décembre.

Du côté des chirurgiens-dentistes, l’Assurance maladie a annoncé cet été avoir procédé au calcul définitif des remboursements. Les syndicats Les Chirurgiens-dentistes de France (Les CDF) et l’Union Dentaire (UD) ont alors contesté des règles de régularisation « différentes de celles ayant prévalu lors des déclarations » et envisagent des recours juridiques. En effet, pour ses calculs, la CNAM prend notamment en compte la totalité de la période de mars à décembre et non les indemnisations calculées mois par mois. Résultat : les praticiens ayant demandé de l’aide pour leur seule période d’inactivité sont régularisés en incluant des périodes pour lesquelles ils n’ont rien demandé.

Pour les chirurgiens-dentistes, le dispositif d’indemnisation pour perte d’activité avait été mis en place en avril 2020 après que Les CDF et l’UD ont négocié le versement d’aides financières pour compenser les charges fixes des cabinets fermés pendant le premier confinement, suite aux directives de l’Ordre.