E-prescription généralisée en 2024 : le compte à rebours est lancé

Intégrée à la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019, cette nouvelle mesure prévoit la généralisation de la prescription dématérialisée (e-prescription) à tous « les professionnels de santé autorisés à prescrire », au plus tard le 31 décembre 2024. Une ordonnance de mise en application a été publiée en ce sens au Journal officiel le 19 novembre.

Le déploiement sera piloté par la Caisse nationale d’assurance maladie, qui assurera « la conception et la mise en œuvre des traitements de données nécessaires à la dématérialisation des prescriptions ». Les professionnels de santé prescripteurs qui utiliseront les téléservices mis à disposition seront aidés « le cas échéant, avec un logiciel d’aide à la prescription ou d’aide à la dispensation certifié ».

La généralisation de l’ordonnance médicale électronique à l’horizon 2024 se fera par étapes ; les dates d’entrée en vigueur pour chaque profession de santé seront déterminées par décret pour tenir compte « de leurs conditions d’exercice, ainsi que des catégories de soins, produits ou prestations prescrites ».