Essonne : les dirigeants d'un centre dentaire jugés pour fraude massive à la CPAM 

Le centre dentaire Dentosphère avait ouvert ses portes en 2019, au cœur d’Évry-Courcouronnes en Essonne. En décembre 2023, il a dû les refermer après le signalement d’une dizaine de patients suite au remboursement d’actes médicaux non réalisés.

Une fraude massive de 330 000 euros à la CPAM en Essonne

Selon une information du Parisien, les dirigeants de l’établissement, un chirurgien-dentiste et sa femme, sont soupçonnés d’avoir détourné 330 000 euros à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Poursuivis pour escroquerie et exercice illégal de la médecine entre 2021 et 2023, ils ont comparu devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, le 28 janvier dernier, avec deux de leurs assistantes dentaires.

Amendes et peines de prison requises contre les dirigeants du centre dentaire

Face aux éléments du dossier, la procureure a requis trois ans de prison, dont un an ferme aménageable, contre les dirigeants, ainsi qu’une amende de 10 000 euros. La somme de 284 000 euros a déjà été saisie sur le compte du couple pour compenser le préjudice subi par la CPAM de l’Essonne. Une interdiction d’exercer d’une durée de cinq ans à l’encontre du chirurgien-dentiste a également été requise.

Selon les premiers résultats du plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières paru en mars 2024, dans 7 cas sur 10, la fraude à l’Assurance maladie est initiée par un professionnel de santé avec la surfacturation ou la facturation d’actes fictifs. Des chiffres qui ont renforcé la vigilance des autorités en plaçant les centres de santé sous haute surveillance.