Se connecterExamen bucco-dentaire et secret médical
Le syndicat SFCD s'interroge sur la garantie du secret médical dans le cadre du nouvel EBD.
L’examen bucco-dentaire annualisé qui entre en vigueur le 1er avril introduit un cofinancement entre l’Assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire. Celui-ci pourrait, selon le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD) contraindre les praticiens de transmettre des données couvertes par le secret médical aux complémentaires santé.
« Désormais, les chirurgiens-dentistes doivent contracter individuellement avec l’Inter-AMC, organisme qui regroupe une grande partie des complémentaires santé, par un contrat spécifique de tiers payant portant sur l’EBD et les soins consécutifs ».
Partenaires conventionnels
Selon ce contrat avec l’Inter-AMC, les chirurgiens-dentistes doivent transmettre aux AMC les codes CCAM. Or seuls les codes de regroupement leur sont nécessaires pour enclencher remboursements et prises en charge, déclare le syndicat. Le SFCD souligne que « seuls les codes de regroupement sont garants du secret médical ».
Le SFCD rappelle que le secret médical s’impose aux chirurgiens-dentistes et que ni l’UNCAM ou l’UNOCAM ne peuvent les en délier. Le SFCD demande aux partenaires conventionnels (l’UNCAM, l’UNOCAM, Les CDF et la FSDL) la confirmation que les seuls codes de regroupement seront communiqués aux AMC afin de respecter le secret médical.
