Faux diplômes de chirurgiens-dentistes : l'Ordre porte plainte

Face à l’usage croissant de faux diplômes et de documents falsifiés dans la profession, le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes a décidé de porter plainte au pénal.

Par Linda Lam, publié le 21 février 2025

Faux diplômes de chirurgiens-dentistes : l’Ordre porte plainte

Dans sa Lettre du mois de décembre 2024, l’Ordre national des chirurgiens-dentistes révèle avoir porté plainte au pénal pour « faux et usage de faux » après avoir constaté des irrégularités dans certaines demandes de chirurgiens-dentistes étrangers souhaitant exercer en France, et inversement.

De faux diplômes étrangers en vue d’une inscription sur les tableaux départementaux de l’Ordre en France

La fraude a été repérée grâce à des « incohérences » dans les dossiers. Le Conseil national de l’Ordre a constaté que de plus en plus de « prétendus chirurgiens-dentistes à diplôme étranger » multipliaient les demandes pour obtenir leur inscription sur les tableaux départementaux de l’Ordre en France en utilisant un faux diplôme.

L’autorité ordinale a renforcé ses contrôles et ses demandes de vérifications de l’authenticité des certifications auprès des pays concernés. Selon sa procédure lorsqu’un diplôme s’avère falsifié, l’Ordre refuse l’inscription au tableau et avertit l’ensemble des conseils régionaux et départementaux. Il dépose également une plainte pénale envers les usurpateurs de titres.

Un chirurgien-dentiste français radié tente d’exercer illégalement à l’étranger

Ce type de fraude ne concerne pas seulement les diplômes, mais également d’autres documents officiels. L’Ordre a été informé qu’un chirurgien-dentiste français, radié définitivement en 2022, a tenté d’exercer dans deux pays étrangers en présentant de fausses attestations. Il en a aussitôt averti les autorités étrangères et a porté plainte contre le praticien.

Le Conseil national de l’Ordre tient à rappeler que le faux et l’usage de faux sont « punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ainsi que de l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice pour laquelle l’infraction a été commise ».

Face à la recrudescence de ces cas, l’Ordre a décidé de renforcer sa vigilance afin de garantir la sécurité des patients.