La société Qioptiq saisit la justice pour contrefaçon de brevet

La société Qioptiq, propriété du leader américain Excelitas Technologies, qui conçoit et fabrique des solutions photoniques, a saisi la justice pour contrefaçon de brevet. Le tribunal d’instance de Munich a interdit la distribution d’une caméra dentaire Dürr Dental contrefaite. Il a jugé que Dürr avait violé les brevets déposés par Qioptiq avec sa caméra VistaCam iX HD et en a interdit la distribution et l’utilisation commerciale.

Le tribunal d’instance de Munich a été saisi de deux actions pour contrefaçon de brevet intentées par Qioptiq. Il a conclu sans équivoque que la caméra dentaire VistaCam iX HD de Dürr et les pièces de tête « Cam », »Proof » et « Proxi » connexes, également fabriquées et vendues par la société, enfreignaient chacune la partie allemande des brevets européens EP 1 780 575 et EP 2 161 607 détenus par la société Qioptiq.

Le tribunal a interdit à Dürr Dental de distribuer ou d’offrir la caméra dentaire et les pièces de tête en Allemagne. Dürr a interjeté appel des jugements et Qioptiq s’oppose à l’appel du fabricant allemand. Du fait des normes juridiques très restrictives relatives à l’annulation d’une ordonnance faisant l’objet d’un appel, Dürr doit notamment démontrer que l’interprétation de la requête par le tribunal est erronée. L’entreprise a également déposé des actions en nullité devant la cour fédérale allemande des brevets contre les deux brevets (7 Ni 29/19 et 7 Ni 30/19).

Dans l’intervalle, les décisions du tribunal d’instance de Munich sont exécutoires et effectives, la caméra et les pièces de tête ne pouvant être distribuées, vendues ou utilisées en Allemagne.