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Risques professionnels : la notification du taux de cotisation AT/MP digitalisée au 1er décembre
La notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP assurance sera obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2022. Aussi, au 1er décembre, celles-ci devront être inscrites en ligne.
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises. Désormais, les employeurs peuvent utiliser le service « compte AT/MP » pour mieux maîtriser leur taux de cotisation AT/MP assurance (accidents du travail et maladies professionnelles). La notification dématérialisée de ce taux sera obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dès le 1er janvier 2022. Pour être prêtes, le 1er décembre 2021, toutes « devront s’être inscrites au compte AT/MP sur net-entreprises.fr », explique l’Assurance maladie. S’inscrire à ce téléservice permettra de recevoir automatiquement la notification dématérialisée de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Jusqu’ici, les entreprises recevaient leur notification par courrier postal en début d’année, puis en cours d’année lors d’un recalcul de taux.
Si vous avez déjà un compte net-entreprises, il vous suffira d’ajouter le compte AT/MP à partir du « Menu personnalisé ». Si vous n’en avez pas encore, vous devrez suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil de net-entreprises.fr, puis sélectionner le compte AT/MP parmi les téléservices proposés. On vous demandera votre numéro de SIRET, votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email.
« La dématérialisation des notifications de taux permet d’avoir l’information disponible à tout moment, et a la même valeur juridique que le courrier papier de début d’année. Elle permet également de mettre à disposition des entreprises les décisions de taux plus rapidement », explique l’Assurance Maladie.
Des pénalités en cas de non-inscription
Si vous n’ouvrez pas de compte AT/MP, vous devrez payer une pénalité égale à un pourcentage du plafond mensuel de Sécurité sociale par salarié (0,5%) tous les ans. Les pénalités peuvent aller jusque 10 000 euros par an.
Pour rappel, le taux de cotisation AT/MP est une charge sociale patronale à verser à l’Urssaf par l’employeur pour garantir aux salariés une indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Un taux collectif pour les TPE
Avec ce compte, l’Assurance maladie met à disposition des employeurs des informations utiles pour gérer les risques professionnels. Le service est sécurisé, accessible à tout moment et actualisé en temps réel. Sur ce compte vous pourrez consulter à tout moment vos taux de cotisation et vos accidents du travail et les maladies professionnelles qui impacteront vos prochains taux de cotisation. « Toutes les personnes de l’entreprise habilitées au compte AT/MP sont avisées par mail de la mise à disposition de la notification, explique Nathalie Costentin, chargée d’étude à la Carsat Normandie, à Ouest France. Le compte AT/MP agit aussi sur la prévention des accidents du travail, offrant à l’entreprise la possibilité de comparer sa sinistralité avec celle d’autres entreprises de même taille et de même activité ».
Pour les TPE, le taux AT/MP est collectif : il est appliqué aux entreprises appartenant à un même secteur d’activité. Il est fixé selon le taux de sinistralité dans le secteur en question. Plus la sinistralité est faible, plus le taux sera bas. A contrario, plus la sinistralité est forte, plus le taux sera élevé.
