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Covid-19 : la HAS lève l'obligation vaccinale pour les professionnels de santé

Le 30 mars, la Haute Autorité de santé (HAS) a recommandé de « lever l’obligation de vaccination » contre le Covid-19 pour les soignants. Le ministre de la Santé François Braun a déclaré qu’il « suivrait cet avis » après concertation des fédérations hospitalières et des ordres des professions de santé.

Par la rédaction, publié le 31 mars 2023

Covid-19 : la HAS lève l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé

Bientôt la fin d’une mesure controversée ? Jeudi 30 mars, la Haute autorité de santé (HAS) a recommandé de « lever l’obligation de vaccination » contre le Covid-19 pour les soignants en vigueur depuis 18 mois. Le ministre de la Santé François Braun a déclaré qu’il « suivrait cet avis ». Ce dernier actualise « les recommandations et obligations pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médicosocial et en contacts étroits avec de jeunes enfants ». Mais pour qu’elle entre dans les faits, cette levée doit d’abord être actée par décret. Décret qui ne sera mis en place qu’après une concertation des fédérations hospitalières et des Ordres des professions de santé, a précisé François Braun. Celui-ci a promis de concerter ces instances « rapidement » pour « définir les modalités de mise en œuvre ».

La HAS a été saisie du sujet à l’automne par le ministre de la Santé et l’Assemblée nationale. Si elle préconise aujourd’hui de lever l’obligation de vaccination contre le Covid, elle spécifie toutefois que cela « ne constitue en rien une remise en question de ses précédents avis et recommandations rendus dans des contextes sanitaires et épidémiques différents ». Par ailleurs, cette vaccination reste « fortement recommandée » pour les professionnels de santé exerçant en établissements ou libéraux, comme les professionnels du secteur sanitaire et médicosocial et des services de secours et d’incendie. La HAS insiste enfin pour que soient respectés « les recommandations sur les gestes barrières en milieu de soins ».

Depuis septembre 2021, soignants, personnels des hôpitaux et maisons de retraite, ambulanciers, aides à domicile et pompiers doivent attester (deux, puis trois doses), sous peine d’être suspendus, sans rémunération. Soit une mesure concernant 2,7 millions de personnes. Si à l’heure actuelle, le nombre exact de soignants non vaccinés est inconnu, la nouvelle recommandation de la HAS ouvre donc la voie à la réintégration de ces personnes. Pour rappel, la France est l’un des deux derniers pays européens, avec la Hongrie, à ne pas avoir encore réintégré les soignants non vaccinés contre le Covid.

Le vaccin contre l’hépatite B reste obligatoire

Dans cet avis publié fin mars, la HAS lève également l’obligation de vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, sauf à Mayotte. Ces vaccins restent cependant fortement recommandés. Celui contre l’hépatite B demeure en revanche indispensable. Les chirurgiens-dentistes et les assistant(e)s font d’ailleurs partie des professionnels les plus à risque.

Pour ce rapport, la HAS a pris en compte les données épidémiologiques, la couverture vaccinale de la population générale et des professionnels de santé, « ces travaux ont été enrichis par les très nombreuses contributions des parties prenantes, issues de la consultation publique organisée entre le 20 février et le 3 mars ».

Après une consultation publique en mai, la Haute Autorité publiera de nouvelles recommandations à destination des professionnels de santé sur les vaccins contre la coqueluche, la grippe, l’hépatite A, la rougeole, les oreillons, la rubéole et la varicelle.