Déserts médicaux : des députés proposent de rattacher tous les professionnels à une CPTS

« 87 % du territoire est un désert médical, résultat d’une longue fragilisation du système de santé et d’aspirations professionnelles des nouvelles générations jusqu’à présent mal anticipées. » Forts de ce constat rappelé dans une proposition de loi « visant à améliorer l’accès aux soins des Français par l’engagement territorial des professionnels » de santé et qui sera débattue mi-juin à l’Assemblée nationale, les députés Renaissance et Horizons proposent de rattacher tous les soignants à une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Ces communautés professionnelles, dont 427 sont aujourd’hui fonctionnelles, rassemblent des professionnels libéraux volontaires pour améliorer les soins de ville et développer la coordination entre l’exercice de ville et d’hôpital. Parmi eux, 5 % sont des chirurgiens-dentistes.

Avec ce texte, les députés veulent inclure tous les libéraux, sauf avis contraire de leur part, « formalisé par des conditions définies par arrêté », pour couvrir l’ensemble du territoire français. Le « territoire de santé », qui existe déjà dans le Code de la santé publique, deviendrait alors l’échelon de référence de cette nouvelle organisation. Quant au conseil territorial de santé (CTS), lui aussi déjà en place, il deviendrait « l’organe de gouvernance » et de « démocratie sanitaire » du territoire de santé. Son rôle : définir et instaurer le projet territorial de santé main dans la main avec l’ARS.

Pour une meilleure coordination des soins

« Encourager la coordination entre ville et hôpital, entre libéraux et salariés, tout en impliquant les élus locaux et permettre aux professionnels de s’organiser entre eux, en fonction des besoins du territoire dans lequel ils exercent, est le second objectif de cette proposition de loi », écrivent les députés.

Et de conclure : « Trouver des solutions concrètes à la crise actuelle de notre système de soins, en ville comme à l’hôpital, avec comme pierre angulaire une meilleure organisation territoriale des soins, par les acteurs de terrain eux‑mêmes, en encourageant une meilleure coordination : telle est l’ambition de cette proposition de loi. »