Déserts médicaux : une proposition de loi pour réguler l’installation des praticiens

« Une succession de rendez-vous manqués ». Dans une tribune parue le 7 janvier dans le Journal du Dimanche, les députés n’y vont pas de main morte pour critiquer la lutte les déserts médicaux. Pour avancer sur cet épineux sujet, le groupe, qui réunit une quarantaine de députés de toutes parts sauf le Rassemblement National, compte déposer une proposition de loi pour organiser l’installation des médecins et des chirurgiens-dentistes « en fonction des besoins de santé » des territoires. Cette proposition de loi pourrait bien être examinée dès le 16 janvier.

« L’échec, collectif et de longue date, de la maîtrise de notre démographie médicale en est le prologue. Mais rien ne nous condamne, aujourd’hui, à la passivité ou au silence alors que 8 millions de Français vivent dans un désert médical et que 6 millions d’entre eux n’ont pas de médecin traitant », écrivent-ils, rappelant les données du problème, déjà bien connues. « La désertification médicale progresse et atteint un seuil critique dans un nombre croissant de territoires ; les mesures d’incitation à l’installation des médecins ne fonctionnent pas ; les inégalités d’accès aux soins continuent de se creuser. Les écarts entre les territoires les mieux et les moins bien dotés sont vertigineux : trois fois plus de généralistes par habitant dans les Hautes-Alpes que dans l’Eure, 23 fois plus de dermatologues à Paris que dans la Nièvre, 33 fois plus de pédiatres à Paris que dans l’Indre. »

C’est pourquoi, ces députés ont lancé, en juillet 2022, un groupe de travail parlementaire transpartisan sur le sujet. « À l’issue d’un travail de longue haleine, appuyé sur une quarantaine d’auditions, nous partageons une même conviction : la nécessité, face à l’urgence, d’une régulation de l’installation des médecins. » La régulation est d’ailleurs déjà appliquée en France pour beaucoup de professionnels de santé, notamment les pharmaciens, est-il alors rappelé.

Une autorisation de l’ARS pour les zones bien pourvues ?

Les députés précisent alors leur proposition de loi. « L’installation des médecins et des chirurgiens-dentistes sera organisée en fonction des besoins de santé », expliquent les signataires de la tribune. « Nous proposons par ailleurs une dizaine de mesures qui doivent permettre de rééquilibrer notre démographie médicale : développement des centres de santé, démocratisation de l’accès aux études de médecine, rétablissement de la permanence des soins. »

Les praticiens pourraient s’installer « de droit » dans les territoires sous-dotés mais devraient en revanche être autorisés par l’ARS à poser bagages dans une zone bien pourvue. Cette autorisation serait en revanche accordée automatiquement pour un remplacement d’un chirurgien-dentiste partant à la retraite. Avant de partir d’un endroit en manque de praticiens, le praticien pourrait être contraint de déposer un préavis de six mois. Un indicateur national permettrait de flécher les installations en France.

Selon une étude de l’UFC-Que-Choisir dévoilée en novembre, les déserts médicaux concernant les médecins généralistes toucheraient 2,6% de la population française, soit 1,7 million d’habitants dans l’Hexagone. 23,5% des patients éprouveraient des difficultés à trouver un généraliste à moins de 30 mins de trajet de chez eux.  Enfin, d’après un autre indicateur révélé par Le Monde en septembre, une quarantaine de départements se trouveraient sous le seuil critique de 40 spécialistes de santé pour 100 000 habitants.