Examen bucco-dentaire : " Une réforme précipitée " pour Les CDF

Le nouvel examen de prévention bucco-dentaire (EBD) annualisé entre en vigueur le 1^er avril prochain. Une avancée en termes de prévention et de santé publique mais qui engendre des difficultés de par sa prise en charge en tiers payant. En effet, celle-ci implique deux financeurs : l’Assurance Maladie et les organismes complémentaires. Le syndicat Les Chirurgiens-Dentistes de France (Les CDF) estime que l’application de ce nouvel EBD est « semée d’embûches et de difficultés insurmontables pour les chirurgiens-dentistes ». Les CDF exigent ainsi que « l’Assurance maladie soit garante de la prise en charge de tous les patients dans le cadre de l’EBD et des soins consécutifs qui y sont associés, dans l’attente de la mise en conformité des dispositions législatives. »

Si le syndicat reconnaît le renforcement de la prévention dentaire au travers du nouvel EBD, il en dénonce les difficultés juridiques et techniques. Cette réforme, qui s’appuie sur l’article 63 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, impose le tiers payant obligatoire pour l’Assurance maladie comme précédemment, mais également pour les complémentaires santé. Ce dernier point est jugé par Les CDF anticonstitutionnel, en référence à la décision du conseil constitutionnel du « 21 janvier 2016 face à l’instauration du tiers payant généralisé dans le PLFSS 2016 « .

Examen bucco-dentaire et logiciels métiers

Pour Les CDF, il a été laissé aux organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) le soin de définir un contrat de droit privé, proposé par l’Inter-AMC, association regroupant la majeure partie des complémentaires santé. Le syndicat dénonce « la précipitation de la mise en œuvre » de l’EBD, estimant que « les logiciels métiers des cabinets dentaires ne seront pas prêts le 1^er avril 2025 pour une mise en œuvre simple, avec identification des droits de tous les assurés ». Au dire du syndicat, des complémentaires santé ne sont également pas prêtes techniquement pour gérer le tiers payant de l’EBD et des soins associés. Par ailleurs, « Le téléservice Ameli de saisie des données EBD n’est pas opérationnel et le module de saisie des données EBD n’a toujours pas été transmis aux éditeurs des logiciels métiers par la Cnam », déplorent Les CDF.

Le nouvel EBD a également fait l’objet d’une récente mise en garde de la part du Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes, arguant d’une possible remise en cause du secret médical.