Refus du transport partagé : ce qui change pour la prise en charge

Le refus du transport partagé entraîne désormais la suppression du tiers payant pour le patient. Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2025-202, paru au Journal officiel du 1ᵉʳ mars, les frais avancés par les patients leur seront remboursés après coup, sous certaines conditions.

Refus du transport partagé : un impact direct sur le tiers payant

Conformément aux dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le refus d’un transport assis professionnalisé en mode partagé (VSL, taxi conventionné), lorsque l’état de santé du patient le permet, entraîne désormais la suppression du tiers payant.

Les patients concernés devront ainsi avancer l’intégralité des frais de transport avant de pouvoir prétendre à un remboursement différé. Cette mesure vise à renforcer l’efficience de l’organisation des transports sanitaires en favorisant une meilleure mutualisation des trajets.

Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale d’État restent exonérés de cette disposition.

Les nouvelles règles de prise en charge

Cette évolution concerne les transports liés aux traitements et soins suivants :

• Chimiothérapie et traitements médicamenteux systémiques du cancer
• Radiothérapie
• Dialyse
• Soins de réadaptation
• Hospitalisation de jour

Afin d’accompagner les prescripteurs dans l’information des patients, l’Assurance Maladie met à disposition des supports pratiques : une fiche d’information et une affiche dédiée au transport partagé.

Un autre décret à venir précisera les modalités de minoration du remboursement pour les patients refusant le transport partagé. À ce stade, seul l’impact sur le tiers payant est acté.