Se connecter
Les députés adoptent deux amendements pour davantage taxer les produits sucrés en France
Après un premier rejet, les députés viennent d’approuver la réforme de la « taxe soda » ainsi qu’un nouvel amendement visant à taxer les sucres ajoutés dans les produits transformés.
La surconsommation de sucre en France, véritable enjeu de santé publique, est désormais dans le viseur des députés. Lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, le 4 novembre, ils ont voté deux amendements pour taxer davantage les produits sucrés. Décryptage.
Première réforme de la « taxe soda » en France
Mise en place en France en 2012, la « taxe soda » pourrait prochainement être revue à la hausse pour limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson.
Proposée par le député socialiste Jérôme Guedj, et soutenue par le rapporteur Yannick Neuder, cardiologue de métier, la réforme de la fiscalité sur les sodas serait simplifiée : à l’image du modèle de la taxe soda en Angleterre, elle ne comprendrait plus que trois tranches d’imposition au lieu des seize existantes actuellement.
Une nouvelle taxe inédite sur les sucres ajoutés
Dans leur lancée, les députés ont aussi approuvé un second amendement, défendu par l’écologiste Sabrina Sebaihi. Celui-ci propose de créer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés (comme les céréales du petit-déjeuner, les biscuits, les sauces, etc.) à la charge des industriels.
La mesure, inédite en France, se doublerait d’une obligation pour les fabricants de mentionner le Nutri-Score dans leurs publicités (sauf pour les produits identifiés comme AOP, label rouge ou IGP). En cas de refus, les industriels devront s’acquitter d’une « contribution » à la Sécurité sociale, équivalente à 5 % de leur budget publicitaire.
Le sucre ajouté dans les sodas et dans les produits alimentaires est reconnu comme un facteur de risque dans le diabète de type 2 ou l’obésité. Pour lutter contre la malbouffe, des pays, tels que la Colombie, ont choisi de taxer sévèrement les produits ultra-transformés et ainsi encourager les populations à se tourner vers une alimentation plus saine.
Bien que votée par les députés, l’adoption définitive de ces deux taxes reste incertaine : le gouvernement, s’il utilise l’article 49.3 pour passer le PLFSS 2025, pourrait ne conserver que les amendements de son choix, dans la version finale du texte.
