Accentuation des contrôles de la DGCCRF sur l'information patients dans les cabinets dentaires 

La reprise des contrôles était imminente ! Comme annoncé par l’Ordre, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) multiplie ses inspections dans les cabinets dentaires en 2025. Son objectif : vérifier la bonne application de la réglementation relative à l’affichage de l’information patients par les chirurgiens-dentistes. Tour d’horizon des obligations à respecter.

Des contrôles renforcés de la DGCCRF dans les cabinets dentaires depuis le 1ᵉʳ janvier

Dans sa lettre ONCD de décembre 2024, l’Ordre rappelle que la DGCCRF a décidé d’intensifier ses contrôles suite aux nombreux défauts d’affichage d’information par les chirurgiens-dentistes constatés en 2023 dans les cabinets dentaires.

Lors de cette nouvelle série d’inspections, la DGCCRF sera particulièrement vigilante sur l’affichage des informations destinées aux patients, notamment liées au 100 % santé qui représentaient à elles seules un pourcentage élevé de non-conformité.

Une obligation d’information patients sur trois points essentiels

1 – Tarifs d’honoraires

Le montant des honoraires doit être affiché, ainsi que la base de remboursement par la Sécurité sociale, pour la consultation, ainsi que pour les cinq actes de soins les plus pratiqués et cinq actes prothétiques.

L’affichage doit préciser les moyens de paiement. Il doit figurer sur un support unique, de manière lisible et visible, à la fois dans la salle d’attente et sur le lieu d’encaissement (à moins que les lieux ne soient fusionnés).

2 – Devis et le 100 % santé

Sur le sujet des devis, les chirurgiens-dentistes doivent remettre aux patients des documents conformes et cosignés. La DGCCRF a informé qu’elle serait particulièrement attentive aux devis relatifs à l’orthodontie, notamment concernant les gouttières d’alignement dentaire.

3 – Traçabilité des dispositifs médicaux

Les praticiens doivent pouvoir garantir la sécurité et la traçabilité des matériaux utilisés dans leur cabinet. Ils doivent justifier l’origine des prothèses et autres dispositifs médicaux, mais également remettre une fiche de traçabilité aux patients.

À noter que les agents habilités de la DGCCRF peuvent également vérifier la validité des consommables et des échantillons présents dans les cabinets.