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Assistante dentaire de niveau 2 : l'Assemblée nationale entérine la création du métier d'AMDB

Le 19 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi sur « l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », ouvrant la voie à la création du métier d’assistant en médecine bucco-dentaire.

Par la rédaction, publié le 20 janvier 2023

Assistante dentaire de niveau 2 : l’Assemblée nationale entérine la création du métier d’AMDB

Après des années d’attente, c’est enfin fait ! Jeudi 19 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi (PPL) sur « l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », permettant la création de la profession d’assistant en médecine bucco-dentaire, AMDB, plus connue sous le nom d’assistant(e) dentaire de niveau deux. Cette PPL, qui permet de manière plus globale des « protocoles de coopération et le développement de la pratique avancée » pour les infirmiers, kinés et orthophonistes, était portée par la députée du groupe Renaissance Stéphanie Rist. Elle a été transmise au Sénat.

L’article 4 du texte précise la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 4393-8 du Code de la santé publique.  Il est indiqué que : « L’assistant dentaire contribue aux activités de prévention et d’éducation pour la santé dans le domaine bucco-dentaire. » Il participe donc maintenant aussi « aux actes d’imagerie à visée diagnostique, aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques et à des soins postchirurgicaux ».

L’article 4 bis dispose quant à lui que « le nombre d’assistants dentaires contribuant aux actes d’imagerie à visée diagnostique, aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques et à des soins post-chirurgicaux ne peut excéder le nombre de chirurgiens-dentistes ou de médecins qui exercent au sein de la même structure ». Cette disposition a été prise afin que d’éviter que des « usines à détartrages » ne soient créées.

Un vote unique mi-février

Des décrets d’application viendront ensuite préciser les compétences des assistantes dentaires de niveaux deux ainsi que les façons d’accéder à ce métier. Pour rappel, les aptitudes et formations nécessaires avait été validées au mois d’avril en Commission partiaire pour l’emploi et la formation professionnelle (CPNE-FP), composée de représentants des syndicats salariés et patronaux.

Reste encore cependant une étape législative à franchir. Pour écourter les allers-retours parlementaires, la PPL fera l’objet d’un unique vote au Sénat. Ce dernier devrait avoir lieu le 14 ou 15 février. Le suspense approche de sa fin…