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L’Assurance Maladie déconventionne dix centres de santé dentaire pour pratiques frauduleuses
L’Assurance maladie a annoncé aujourd'hui sa décision de déconventionner pour pratiques frauduleuses dix centres de santé dentaire d'un même réseau. Le préjudice financier s’élèverait à 2,9 millions d’euros.
Selon son directeur général, Thomas Fatôme, interrogé sur France Inter, « cette nouvelle vague de déconventionnement s’inscrit dans une stratégie de renforcement et d’accélération de la lutte contre la fraude à l’Assurance maladie ».
Dix centres déconventionnés pour pratiques frauduleuses
Alors qu’elle avait déjà déconventionné 13 centres d’un même groupe en juillet 2023, l’Assurance maladie récidive et vient d’annoncer sa décision de sanctionner dix centres de santé dentaire du réseau Nobel Santé + pour des pratiques frauduleuses.
Dans son communiqué, la Cnam estime que le préjudice financier s’élève à 2,9 millions d’euros, soit « 20 % des montants de dépenses dentaires de ces centres » qu’elle prend en charge.
La mesure prendra effet à compter du 13 mai 2024 pour des durées allant de un à cinq ans.
Découverte de fausses factures
Pour arriver à ses résultats, une cinquantaine d’enquêteurs ont surveillé, pendant deux ans, les activités de dix centres Nobel Santé +, implantés sur 4 régions (Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine).
Ils ont découvert des fausses factures de couronnes et de bridges, des facturations multiples ou incohérentes, ainsi que le « non-respect des référentiels de bonne pratique ou des conditions de prises en charge prévues à la nomenclature des actes techniques (CCAM) ».
Avec cette décision, le nombre de centres de santé déconventionnés pour pratiques frauduleuses est passé à 31 depuis janvier 2023. Ils restent dans le viseur du Gouvernement et de son plan de lutte contre les fraudes sociales.
