L’Assurance maladie déconventionne 13 centres de santé

Dans son communiqué de presse du 21 juillet 2023, l’Assurance Maladie a annoncé engager une procédure de déconventionnement à l’encontre des 13 établissements de soins dentaires et ophtalmologiques appartenant au réseau Alliance Vision, implanté dans neuf régions.

Un déconventionnement d’une ampleur inédite

Cette décision fait suite à un premier déconventionnement de plusieurs centres de santé en janvier 2023 pour des activités irrégulières.

Cette fois, l’organisme de protection sociale pointe de graves faits de « facturation d’actes fictifs et non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes ».

Pour Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie, « Ces déconventionnements simultanés de plus d’une dizaine de centres de santé, d’un même réseau, envoient un signal fort » dans la lutte contre les « dérives frauduleuses de certains acteurs qui se font au détriment de tous ».

Une mesure qui va dans le sens du renforcement de l’encadrement de l’activité des centres de santé « grâce à la loi Khattabi ».

Un préjudice financier conséquent

L’Assurance maladie estime que le préjudice financier s’élève à près de 21 millions d’euros. Elle rappelle que des actions pénales sont en cours suite aux 27 plaintes déposées par les CPAM depuis juin 2021.

Notifiés à la mi-juillet, les centres concernés verront leur déconventionnement prendre effet le 21 août 2023. En outre, « l’Assurance Maladie ne prendra en charge les soins pratiqués dans ces centres que sur une base très faible, le tarif d’autorité ».