Centres dentaires : aucun nouveau conventionnement dans les zones sur-dotées en 2025

Le 30 novembre 2023, l’Assurance maladie a annoncé la signature de l’avenant 5 à l’Accord national des centres de santé. Le texte vise à « améliorer l’accès territorial aux soins pour les patients » et implique de nouvelles restrictions concernant les centres de santé dentaire dans les zones « non prioritaires ».

Mieux réguler les centres dentaires en 2025

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, un dispositif inédit va réguler l’activité dentaire au sein des centres de santé dentaires et polyvalents dans les zones dites « non-prioritaires » (qui concernent 5 % de la population) : aucun nouveau centre ne pourra obtenir de conventionnement lors de son installation dans ces zones.

Les centres de santé déjà en activité dans les régions sur-dotées ne pourront pas recruter de nouveaux chirurgiens-dentistes salariés ni augmenter leurs effectifs.

Mais les parties signataires de cet avenant (Thomas Fatôme, le directeur général de l’UNCAM et l’ensemble des dix organisations gestionnaires des centres de santé) disent reconnaître « la nécessité de soutenir le déploiement des centres de santé ». C’est pourquoi elles promettent d’examiner à nouveau leur modèle économique (notamment les centres polyvalents) lors d’une nouvelle phase de négociations courant 2024.

Rééquilibrer la répartition des chirurgiens-dentistes en zones prioritaires

Pour l’Assurance maladie, cet avenant va permettre « de concrétiser l’objectif d’une meilleure répartition de l’offre de soins dentaires sur le territoire ». Et de remplir toutes les conditions pour mettre en œuvre le dispositif de régulation pour les chirurgiens-dentistes libéraux, en accord avec la nouvelle convention dentaire.

Cette dernière préconise la mise en place d’une gestion partagée des installations (un départ pour un nouveau conventionnement) dans les zones « non prioritaires », tant pour les professionnels libéraux que pour les employés des centres de santé dentaire, avec un engagement minimal de deux jours de travail par semaine.

Améliorer la prévention et l’accès aux soins dentaires

Cet avenant inclut des mesures phares de la convention nationale signée par les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux en juillet 2023 comme la promotion d’une « génération sans carie » ou encore la rénovation du dispositif de l’examen bucco-dentaire (EBD).

Il s’aligne avec les objectifs de santé publique de renforcer la prévention et l’accessibilité aux soins dentaires des patients.

Depuis plusieurs mois, la réglementation des centres dentaires reste au cœur des débats au sein de la profession. Ce nouveau dispositif complète la loi du 19 mai 2023 visant à améliorer leur encadrement et s’ajoute à la dernière instruction aux ARS concernant leur agrément.