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Fausses facturations, actes fictifs... un centre dentaire déconventionné pour cinq ans
Dans les Yvelines, un centre de santé dentaire a été déconventionné pour une durée de cinq ans sans sursis pour activités frauduleuses, révèle l'Assurance maladie le 22 janvier.
Les scandales autour des centres de santé n’en finissent pas. Dans les Yvelines, un centre dentaire vient d’être déconventionné pour cinq ans sans sursis, a annoncé l’Assurance maladie le 22 janvier. La même sentence est tombée pour un centre ophtalmologique. « Il est notamment reproché à ces centres d’avoir établi de fausses facturations et d’avoir facturé des actes fictifs », est-il expliqué.
Le manque à gagner pour l’Assurance maladie serait de 1,5 million d’euros. « D’autres déconventionnements vont suivre dans les prochaines semaines pour arrêter le plus vite possible les facturations frauduleuses », a promis Thomas Fâtome le directeur général de la CNAM, sur Linkedin, au lendemain des révélations de l’Assurance maladie. Les soins des assurés ayant consulté ces centres ne seront désormais remboursés que sur la base du tarif d’autorité.
Le 30 novembre, l’Assurance maladie avait déjà annoncé avoir lancé des missions « d’inspection-contrôle » dans des centres de santé en lien avec les services de justice et de police/gendarmerie. L’objectif étant « d’identifier et objectiver la mise en place de pratiques abusives et/ou frauduleuses ». À l’heure actuelle, 88 centres de santé dentaires et 44 ophtalmologiques sont dans le viseur.
« Les actions se poursuivent »
« La lutte contre la fraude par les équipes de l’Assurance Maladie porte ses fruits. Depuis plusieurs mois, des centres de santé ophtalmologistes et dentaires sont dans le collimateur de l’Assurance maladie. Les pratiques frauduleuses de certains centres sont inacceptables. Les actions se poursuivent ! », s’exclame Thomas Fâtome sur Linkedin.
En avril 2022, face aux scandales répétés des centres dentaires (Dentexia, Proxidentaire), François Braun avait demandé un meilleur encadrement de ces structures. Thomas Fâtome avait alors assuré que des vérifications avaient lieu sur place et « et sur pièce pouvant aller jusqu’au dossier individuel du praticien ou du patient ». À la suite de la requête du ministre, les procédures se sont accélérées : leur durée a été ramenée à douze mois.
