L'examen bucco-dentaire annuel repoussé au 1er avril

L’examen bucco-dentaire annuel (EBD) pour les patients de 3 à 24 ans devait entrer en vigueur le 1^er janvier prochain mais il a été reporté au 1^er avril 2025, dans l’attente de la mise en place définitive du système de remboursement intégral.

L’EBD annualisé a été instauré dans le cadre de la convention dentaire, au travers du dispositif ” Génération sans carie “. Ces examens sont pris en charge à 100 % (60 % par l’Assurance maladie et 40 % par les complémentaires santé), conformément à l’amendement présenté par le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le 4 novembre dernier. Ils doivent faire l’objet d’un tiers-payant intégral, mais les éditeurs de logiciels professionnels ne sont pour l’heure pas prêts dans la garantie du système sur l’ensemble des complémentaires santé.

Moyens mis en place par les OCAM 

Le syndicat Les Chirurgiens-dentistes de France indique dans un communiqué que ” ce report est dû à l’alerte des CDF sur la complexité de la mise en œuvre du transfert de financement d’une partie de la prévention bucco-dentaire vers les organismes complémentaires d’Assurance maladie (OCAM) “. Les CDF demandent la garantie de paiement intégral pour les praticiens pour l’examen bucco-dentaire annuel, ” quitte à repousser encore la date d’application, jusqu’à ce que le processus soit validé et totalement opérationnel “.

Si le rythme annuel de cet examen bucco-dentaire a pour but de développer la prévention auprès des jeunes, la question demeure de savoir comment celui-ci sera garanti dans le cas où le patient n’est pas couvert par une complémentaire santé. Les CDF s’interrogent sur les moyens mis en place par les OCAM pour traiter ” les nombreux cas identifiés de dysfonctionnements ”. Ils se demandent enfin ” comment garantir la continuité de la prise en charge de soins consécutifs sur 6 mois alors que les droits complémentaires ne peuvent être vérifiés qu’à chaque séance “.