Prix de la location des plateaux techniques : la mise au point de l’Ordre

Le Conseil national a pris conscience que la location de plateaux techniques s’engageait « progressivement vers une pratique lucrative qui ne respecte pas l’éthique ». Pour enrayer ce phénomène, il a réaffirmé les règles de ces contrats locatifs spécifiques dans sa dernière lettre ONCD.

Location d’un plateau technique : la règle du « contrat unique »

En dentaire, certains professionnels utiliseraient la location de plateaux techniques comme un moyen de rentabiliser leurs investissements matériels. Une pratique jugée contraire à l’éthique et dénoncée par l’Ordre tant elle dénature le concept de « collaboration libérale ».

Pour limiter ces dévoiements, le Conseil national a pris soin de rappeler les règles qui s’appliquent au contrat unique, ne serait-ce que pour « lever toute ambiguïté dans son interprétation ».

La location d’un local aménagé ne peut s’effectuer que si :

• Une contrepartie financière est prévue par le contrat sous la forme d’une somme forfaitaire (qui ne soit pas liée au chiffre d’affaires du locataire ou du sous-locataire) ;
• La valeur de la patientèle ne soit pas incluse dans cette somme forfaitaire ;
• Tout praticien enfreignant la réglementation relative à la location d’un plateau technique pour l’exercice de sa profession s’expose à des sanctions disciplinaires et financières.

Souplesse de l’Ordre pour les zones « sous-dotées »

Mais le Conseil national se veut également plus souple face aux difficultés d’accès aux soins dentaires. Tenant compte des difficultés d’exercice rencontrées par les praticiens dans les zones dites « sous-dotées », il envisage quelques exceptions. Dans « ces territoires », le conseil départemental de l’Ordre pourrait autoriser un second contrat de location pour répondre à « des besoins de santé publique ».

En France, de nombreux patients peinent à obtenir un rendez-vous chez le dentiste, avec près de onze jours d’attente, selon une étude.