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PLFSS 2024 : l’intégration des dentistes au 15 adoptée par l’Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, y compris l’article sur l'intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du Samu Centres 15.

Par Linda Lam, publié le 03 novembre 2023

PLFSS 2024 : l’intégration des dentistes au 15 adoptée par l’Assemblée nationale

C’est finalement en recourant à l’application d’un quatorzième article 49.3, le 30 octobre 2023, que la Première ministre, Élisabeth Borne, a fait passer le PLFSS 2024 en première lecture à l’Assemblée nationale. L’une des dispositions majeures de ce projet de loi concerne la présence des professionnels en santé dentaire dans les Samu Centres 15.

Intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du 15

L’article 24 du PLFSS 2024 visant à intégrer les chirurgiens-dentistes pour assurer la régulation du Samu Centres 15 est adopté. Il généralise ainsi une expérimentation mise en place dans 10 régions et 26 départements, et a pour objectif de garantir la permanence des soins dentaires, en particulier les dimanches et jours fériés, tout en réduisant les temps d’attente des patients. Mais également de désengorger les services d’urgence suite aux appels concernant l’odontologie.

Les conditions de rémunération des praticiens qui participent à cette démarche seront déterminées par le biais d’accords conventionnels avec l’Assurance maladie.

PLFSS 2024 : mesures de prévention et d’accès aux soins

Outre l’intégration des chirurgiens-dentistes, le PLFSS 2024 comporte plusieurs mesures phares, parmi lesquelles :

  • la possibilité pour les pharmaciens de dispenser des antibiotiques sans ordonnance (dans les cas d’angine ou de cystite) ;
  • la généralisation de la délivrance à l’unité pour les médicaments confrontés à des ruptures d’approvisionnement ;
  • des contrôles renforcés sur les indemnités journalières ;
  • la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans, etc.

Sur le plan financier, le PLFSS 2024 prévoit un Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) en hausse de 3,2 % par rapport à 2023, pour une enveloppe globale de 254,9 milliards d’euros : un budget qui ne convainc pas tous les acteurs du secteur de la santé.