Le PLFSS 2024 prévoit des dentistes dans les SAMU Centres 15
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2024 a été dévoilé le 27 septembre 2023. Il envisage de généraliser l’intégration des chirurgiens-dentistes dans les SAMU Centres 15 pour réguler la permanence des soins dentaires.
Parmi les priorités affichées du PLFSS 2024, l’amélioration de la prévention et l’accès au soin des patients figure en première position, y compris pour la permanence des soins dentaires.
Les dentistes, acteurs clés de la régulation des soins dentaires d’urgence
Le PLFSS 2024 prévoit ainsi d’étendre une approche déjà expérimentée dans 10 régions et 26 départements : les chirurgiens-dentistes assurent eux-mêmes la régulation de la permanence des soins dentaires dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU-Centre 15. Une initiative largement inspirée de l’organisation mise en place durant la première période de confinement liée à la pandémie de Covid-19.
Selon l’article 24 du PLFSS 2024, cette mesure vise à :
- améliorer l’efficacité de l’organisation des soins dentaires d’urgence ;
- bénéficier d’une « meilleure connaissance des protocoles sanitaires en vigueur dans les cabinets dentaires libéraux » ;
- « mieux répondre aux besoins de soins dentaires urgents les dimanches et jours fériés » en termes de conseils, prescriptions et orientation ;
- diminuer le temps d’attente des patients ;
- « désengorger la régulation médicale du SAMU-Centre 15 des appels relevant de l’odontologie ».
Pour ce faire, le texte de loi précise que la rémunération des chirurgiens-dentistes pour ces permanences sera « fixée par voie conventionnelle, et non plus par les agences régionales de santé (ARS) par l’intermédiaire du Fonds d’intervention régional (FIR) ».
Les prévisions financières conséquentes du PLFSS 2024
Sur le plan financier, en 2024, le PLFSS s’attend à une progression de 3,2 % de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), soit un montant de 8 milliards d’euros supplémentaires par rapport à 2023. Le tout pour une enveloppe globale de 254,9 milliards d’euros.
En contrepartie, le plan anticipe 3,5 milliards d’euros d’économies sur :
- les actes de biologie ;
- les soins dentaires (avec une hausse du ticket modérateur dès octobre 2023) ;
- le prix des médicaments ;
- et en comptant sur un renforcement des contrôles pour diminuer les arrêts maladie jugés « trop nombreux ».
Ce projet de loi doit être examiné en première lecture à l’Assemblée nationale du mardi 24 au lundi 30 octobre, avec un vote solennel, le mardi 31 octobre 2023.