Se connecter"Taxe lapin", parentalité, modulation tarifaire : l’Assemblée nationale rejette les amendements sénatoriaux
Le 27 novembre 2023, le Gouvernement a utilisé l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Une version expurgée de certains des amendements proposés par le Sénat.
Retournement de situation ! La plupart des mesures ajoutées au PLFSS 2024 par les sénateurs ont été enterrées par l’Assemblée nationale. Tour d’horizon.
Disparition de la « taxe lapin » et de la modulation tarifaire
Le texte engageant la responsabilité du Gouvernement supprime la « taxe lapin » qui imposait un paiement forfaitaire en cas de rendez-vous manqué chez un professionnel de santé en ville.
De plus, le principe de modulation de la rémunération des professionnels en fonction de critères de pertinence des soins et d’usage du Dossier médical partagé (DMP) a aussi été écarté.
Suppression de l’article sur l’indemnité de parentalité
Il en va de même pour l’article 22 bis A, concernant la parentalité, annulé par les députés. Il prévoyait pourtant la possibilité de négocier dans le cadre conventionnel « le versement d’une aide financière complémentaire aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes ou aux auxiliaires médicaux interrompant leur activité médicale pour cause de maternité ou de paternité », soit une réelle avancée pour la profession, alignée sur les médecins.
À noter : le texte conserve l’intégration des chirurgiens-dentistes dans la régulation des SAMU Centres 15 pour les soins dentaires d’urgence.
