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"Taxe lapin", modulation tarifaire : le PLFSS 2024 adopté par le Sénat après modifications
Le 21 novembre 2023, les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, non sans avoir ajouté plusieurs amendements.
Avec 184 voix pour et 108 contre, le PLFSS 2024 a été adopté en séance solennelle. Mais le texte avait été préalablement modifié par les sénateurs avec plusieurs dispositions impactantes pour la profession.
« Taxe lapin »
Les chirurgiens-dentistes restent les praticiens les plus impactés par les rendez-vous non honorés (6,2 % contre 4,5 % pour les médecins spécialistes).
Pour lutter contre ce manque à gagner et « responsabiliser les patients », les sénateurs ont intégré au PLFSS 2024 une « taxe lapin ». Cette « somme forfaitaire », établie par décret, serait destinée à l’Assurance maladie, puis en partie redistribuée pour indemniser les professionnels de santé concernés. Une mesure à laquelle le Gouvernement s’oppose.
Modulation tarifaire
Le Sénat a ajouté un amendement prévoyant la modulation de la rémunération des professionnels de santé selon deux critères : d’une part, en fonction de « leur degré d’utilisation du dossier médical partagé (DMP) » et, d’autre part, de « leur participation à l’effort de maîtrise des dépenses d’assurance maladie et aux mesures destinées à garantir la pertinence des soins ». Les conditions d’application de ces deux critères seront déterminées par voie conventionnelle.
Indemnité Maternité
Autre changement remarqué, le nouvel article 22 bis A vise à rétablir l’équité entre les professionnels de santé conventionnés : en effet, l’amendement prévoit la possibilité de négocier « les modalités de versement d’une aide financière complémentaire aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes ou aux auxiliaires médicaux interrompant leur activité médicale pour cause de maternité ou de paternité » dans le cadre conventionnel. Jusqu’à présent, seuls les médecins pouvaient bénéficier de ce soutien financier.
À noter, parmi les avancées du PLFSS 2024, la validation de l’article 24 qui généralise l’intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation des SAMU Centres 15 pour la permanence des soins dentaires.
