Se connecterPLFSS 2025 adopté : ce qui va changer pour les chirurgiens-dentistes
Le Sénat a définitivement adopté le PLFSS 2025 sans modifier le texte retenu par l’Assemblée par 49,3. Plusieurs mesures vont impacter la profession.
C’est la fin d’un parcours de plusieurs mois pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025. Ce lundi 17 février, il a été adopté au Parlement par 225 voix contre 104. Si certaines dispositions (comme la hausse du ticket modérateur sur la consultation médicale) ont été écartées, d’autres, maintenues, concernent directement le secteur dentaire.
Augmentation des dépenses de l’Assurance maladie
Dans le texte du PLFSS 2025, les dépenses de l’Assurance maladie ont finalement été revues à la hausse, passant de 2,6 initialement à 3,4 %. Le déficit social devrait donc atteindre 22 milliards d’euros contre 16 milliards envisagés en 2024.
Instauration de la « taxe lapin »
La taxe lapin, annoncée par le Gouvernement pour 2025, verra bien le jour selon l’article 52. Cette mesure vise notamment à responsabiliser les patients en taxant ceux qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux. D’après le texte, les praticiens libéraux ainsi que les établissements et les centres de santé pourront appliquer cette somme forfaitaire dans deux cas : lorsque le patient ne se présente pas à une consultation ou s’il annule sans respecter un délai raisonnable.
Quelques exceptions sont prévues (motifs impérieux, problèmes de santé, etc.), mais le patient devra être informé de cette pénalité lors de la prise de rendez-vous. Les modalités d’application de cette nouvelle taxe lapin seront précisées par un futur décret.
Renforcement de la taxe sur les sodas et les édulcorants
Les produits sucrés seront davantage taxés : l’article 31 a revu à la hausse les barèmes de taxation sur les sodas pour limiter les quantités de sucre utilisées dans les boissons sucrées. Les industriels devront s’acquitter d’une taxe de 4 euros par hectolitre en dessous de 5 kg de sucre ajoutés (contre 3,5 euros initialement) et jusqu’à 35 euros au-delà de 8 kg.
Annualisation de l’EBD pour les 3 – 24 ans
L’article 63 prévoit d’améliorer le suivi médical de l’enfant en rendant annuel l’examen bucco-dentaire (EBD) avec une prise en charge à 100 % en tiers payant intégral (à l’exception des inlays-onlays ainsi que des soins prothétiques et d’orthopédie dento‑faciale).
La plupart de ces mesures, attendues par les professionnels de santé, vont dans le sens d’une meilleure santé bucco-dentaire pour la population.
