Génération sans carie, taxe sodas : des amendements phares adoptés par le Sénat dans le PLFSS 2025

Le Sénat vient d’achever l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025, avec l’adoption de plusieurs amendements. Parmi ces mesures figurent la création d’une « taxe lapins » et la revalorisation des taxations sur les boissons sucrées et le tabac.

Adoption du dispositif « génération sans carie »

Porté par la nouvelle convention dentaire, le dispositif « génération sans carie » vise à améliorer la santé bucco-dentaire des jeunes de 3 à 24 ans. Le projet, présenté par Corinne Imbert, députée LR, vient d’être approuvé par les sénateurs.

Le texte de loi prévoit des examens bucco-dentaires annuels pris en charge à 100 %, avec un tiers payant intégral, en incluant les soins réalisés dans les six mois suivants ces examens (en dehors des inlays-onlays et des soins orthodontiques).

Renforcement de la « fiscalité comportementale » dans le PLFSS 2025

Parmi les amendements adoptés, les sénateurs ont choisi de davantage taxer les mauvaises habitudes des Français.

Revalorisation de la taxe sur les boissons sucrées

La « taxe soda » est ainsi nettement revue à la hausse. Les sénateurs ont décidé de simplifier les barèmes, réduisant à 3 les 16 tranches d’imposition existantes, et de pénaliser les boissons contenant le plus de sucre ajouté. Pour les boissons peu sucrées (< 5 kg de sucre ajouté), la taxe passera de 3,5 à 4 € par hectolitre. Entre 5 à 8 kg de sucre ajouté, la taxe triplera, grimpant de 7,30 à 21 euros par hectolitre. Au-delà de 8 kg de sucre ajouté, la taxe doublera, passant de 17,70 à 35 euros par hectolitre.

Parallèlement, le Sénat a validé une augmentation de la taxe sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse, souvent utilisés pour remplacer le sucre.

Augmentation du prix du tabac

Le prix du paquet de cigarettes subira également une nouvelle hausse : il devrait atteindre 12,70 euros en 2025. Et ce, alors que l’objectif du plan national de lutte contre le tabac prévoit un prix plancher de 13 euros d’ici à 2027.

Instauration d’une « taxe lapins »

La « taxe lapins » a, elle aussi, été retenue par les sénateurs, favorables à la création d’une somme forfaitaire pour responsabiliser les patients n’honorant pas un rendez-vous avec un professionnel de santé.

Augmentation des dépenses de santé pour 2025

Le Sénat a voté une hausse de 2,6 % pour les dépenses de santé par rapport à 2024. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) a ainsi été fixé à 264,2 milliards d’euros.

Voté le 26 novembre, l’ensemble du PLFSS 2025 pourrait passer en commission mixte paritaire le 27 novembre pour parvenir à un texte définitif.