Se connecter
Régulation à l’installation des médecins : l’Assemblée vote un premier article clé
Un premier pas vers une régulation de l’installation des médecins a été franchi à l’Assemblée nationale. Cette évolution, inédite en France, vise à mieux répartir l’offre de soins sur le territoire.
Le 2 avril 2025, les députés ont adopté l’article 1er de la proposition de loi transpartisane portée par Guillaume Garot. Ce texte introduit une autorisation préalable d’installation, délivrée par l’ARS.
Régulation à l’installation des médecins : un dispositif adopté en première lecture
En zone sous-dotée, cette autorisation serait automatiquement accordée. En zone surdotée, elle ne le serait qu’en cas de cessation d’activité d’un praticien de même spécialité. Le dispositif, inspiré de celui applicable aux chirurgiens-dentistes depuis janvier, concernerait environ 13 % du territoire.
Le vote s’est tenu en séance publique, à la suite d’un amendement réintroduit après son rejet en commission. L’ amendement n°55 a été adopté par 155 voix contre 85, malgré l’avis défavorable du gouvernement.
Une mesure qui suscite des réactions contrastées
Ce vote marque un changement notable dans le cadre législatif de la liberté d’installation. Il intervient dans un contexte de déséquilibre persistant de l’offre de soins, avec plus de six millions de Français sans médecin traitant.
Plusieurs organisations professionnelles, dont l’Ordre des médecins et les syndicats, ont exprimé leur inquiétude. Selon elles, cette mesure pourrait limiter les installations dans des zones non classées comme sous-dotées, mais où la demande reste forte.
Les discussions se poursuivront les 6 et 7 mai autour d’autres points sensibles du texte : obligation de participation aux gardes, encadrement du remplacement, fin du secteur 2, ou encore interdiction de céder sa patientèle. Le parcours législatif reste en cours.
