La régulation des chirurgiens-dentistes en zones non prioritaires effective au 1ᵉʳ janvier 2025

Signée par la profession et l’Assurance maladie dans la convention dentaire 2023-2028, la mesure concerne aussi bien les praticiens libéraux que les salariés des centres dentaires.

Une révision des zones non prioritaires par les ARS

C’est le tout premier pas vers la régulation des chirurgiens-dentistes : depuis plusieurs mois, les agences régionales de santé (ARS) mettent à jour les nouveaux zonages du territoire. Avec cette cartographie actualisée, les autorités ont pu identifier les zones non prioritaires. Mais surtout établir les endroits désertés médicalement pour encourager l’installation des chirurgiens-dentistes et améliorer l’offre de soins dentaires.

Parmi les coups de pouce pour inciter l’exercice dans ces zones dites « très sous-dotées », les praticiens pourront bénéficier d’une aide forfaitaire de 50 000 euros pour toute nouvelle installation.

De nouvelles règles de régulation pour l’installation des chirurgiens-dentistes

Selon l’Assurance maladie, dans les zones non prioritaires (ou dites surdotées), c’est désormais la règle du « un pour un » qui s’appliquera : un chirurgien-dentiste libéral ne pourra obtenir le conventionnement qu’en remplaçant un confrère qui cesse définitivement son activité. Ce dernier ne disposera que d’un an maximum pour trouver son successeur. Faute de quoi, le conventionnement, devenu disponible, sera géré par la commission paritaire départementale (CPD).

Du côté des centres de santé dentaire, le tour de vis se resserre également : aucun conventionnement ne sera possible en zone non prioritaire en cas de création. Et les effectifs seront aussi régulés (un départ pour un remplacement, comme en libéral).