Ségur du numérique en santé : le dispositif SONS bientôt étendu aux chirurgiens-dentistes

Lors du cinquième comité de suivi du Ségur numérique qui s’est tenu le 7 décembre, la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) a annoncé la création de trois « task forces » qui travailleront dès janvier sur l’adaptation du dispositif « Système ouvert et non sélectif de référencement et de financement » (SONS). Le but étant de l’étendre aux professionnels de santé du monde ambulatoire, tels qu’inscrits dans l’arrêté du 2 juin 2012, en application de la loi sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Parmi eux, chirurgiens-dentistes, sage-femmes et cinq professions paramédicales : masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes.

Le but est de mettre en place un dispositif adapté à ces professions, pour « une prépublication des éléments envisagée à l’horizon de l’été 2023 », explique la DNS. Concernant les chirurgiens-dentistes, les task forces se réuniront le 18 janvier 2023. La DNS a fixé le périmètre d’éligibilité à tous les professionnels de santé exerçant en cabinet libéral ou en centre de santé, et à tous les éditeurs de logiciels de gestion de cabinet (LGC) destinés à ces personnes.

Partage des documents prioritaire du parcours de soin…

Les principaux enjeux : l’intégration dans les logiciels des services et référentiels appelés « socles » (identifiant national de santé, messagerie sécurisée de santé, dossier médical partagé, e-prescription ou encore modules de cybersécurité), ainsi que le partage des documents prioritaires du parcours de soin (en émission et/ou en réception).

Les publications des textes sanitaires sur cette extension seront publiées avant 2023, assure Olivier Clatz, en charge du pilotage du Ségur numérique au sein de la DNS. Les concertations commenceront en janvier et il faudra ensuite compter entre six et neuf mois.