Signature d'un avenant à la convention des chirurgiens-dentistes

Le premier avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes accentue la prévention avec l'élargissement du dispositif " Génération sans carie " et des mesures en faveur de la santé bucco-dentaire de tous.

Par Agnès Taupin, publié le 04 juillet 2024

Signature d’un avenant à la convention des chirurgiens-dentistes

L’avenant 1 à la convention des chirurgiens-dentistes libéraux a été signé le jeudi 4 juillet par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et le syndicat Les Chirurgiens-Dentistes de France (CDF). Ce premier avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes signée en juillet 2023 ” poursuit son virage préventif dans les soins dentaires, en portant une attention forte aux publics ayant les besoins les plus importants “, déclare la Cnam dans un communiqué.

La convention signée en juillet 2023 prévoyait l’annualisation de l’examen bucco-dentaire pour les 3-24 ans (contre un examen tous les trois ans auparavant). L’avenant numéro un à la convention des chirurgiens-dentistes prévoit que, dès 2025, le dispositif ” Génération sans carie ” s’étendra aux 1-25 ans puis s’élargira progressivement jusqu’à la génération 1‑28 ans, à l’échéance de la convention en 2028.

Par ailleurs, l’avenant prévoit pour les chirurgiens-dentistes la possibilité de cumuler un détartrage avec la pose d’un vernis fluoré pendant l’examen, évitant un déplacement supplémentaire pour les patients ayant un risque carieux élevé.

Régulation téléphonique dentaire

L’avenant n°1 de la convention fixe un cadre de rémunération pour l’intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation téléphonique du SAMU‑Centre 15, les dimanches et jours fériés. Cette régulation téléphonique dentaire vise à améliorer le recours aux soins d’urgence dentaire, évaluer leur pertinence, mieux orienter et prendre en charge les patients. Les partenaires conventionnels se sont accordés sur un tarif horaire de 90 euros pour la participation à cette régulation téléphonique.

Déploiement de la téléexpertise bucco-dentaire

Le texte permet aux chirurgiens-dentistes de pratiquer la téléexpertise bucco-dentaire, ” pour favoriser le soin des personnes éloignées du système de soins ou présentant des suspicions de pathologies dentaires graves ou rares “. L’utilisation de la téléexpertise a été convenue dans deux cas spécifiques : les établissements d’hébergement pour personnes âgées et ceux accueillant des personnes en situation de handicap, mais aussi entre praticiens pour les patients suspectés de cancer oral ou de maladies rares.

L’objectif est de simplifier l’accès aux soins pour ces patients, souvent confrontés à des difficultés pour se déplacer dans un cabinet dentaire, et réduire les délais de prise en charge “, commente la Cnam.

Lutte contre l’antibiorésistance

L’Assurance Maladie mettra à la disposition des chirurgiens-dentistes des données permettant l’optimisation des prescriptions d’antibiotiques. Une initiative des partenaires conventionnels ayant pour but d’adapter les pratiques des professionnels, pour contribuer ” à la préservation de l’efficacité des antibiotiques et à la réduction de leur impact environnemental “.

Convention des chirurgiens-dentistes signée en juillet 2023 : rappel des revalorisations

– Revalorisation des examens bucco-dentaires (EBD) de 10 euros, passant de 30 euros à 40 euros pour un EBD simple.

– Augmentation des tarifs des soins conservateurs de 30 %.

– Inscription de nouveaux actes de prévention et de soins conservateurs à la nomenclature et pris en charge (coiffe pédodontique, biopulpotomie…).

– Prise en charge de la pose d’un vernis fluoré jusqu’à 24 ans.