Sinistralité : des chirurgiens-dentistes toujours très exposés en 2023

Le panorama de la sinistralité de 2023 comptabilise 1980 nouvelles déclarations transmises par les 30 313 chirurgiens-dentistes sociétaires de la MACSF (contre 1931 en 2022). Un chiffre constant depuis 2021.

Un taux de sinistralité toujours stable chez les chirurgiens-dentistes en 2023

La chirurgie dentaire plus incriminée que les autres spécialités

Avec un taux de déclarations de litiges de 6,48 %, la sinistralité en chirurgie dentaire se maintient au-dessus des autres professions médicales (0,17 % pour les sages-femmes, 0,29 % pour les kinésithérapeutes et 1,10 % pour les médecins généralistes).

Pour Henri Chanéac, chirurgien-dentiste et directeur du Comité dentaire du Groupe MACSF, « le reste à charge financier, souvent lié à des actes techniques particuliers, peut expliquer les doléances indemnitaires des patients ». L’expert va plus loin en précisant que « l’offre de soins dentaires hospitaliers étant par ailleurs minoritaire comparativement à d’autres professions médicales, les chirurgiens-dentistes libéraux assument l’essentiel des traitements dispensés à la population ; ils sont donc logiquement plus exposés à la contestation ».

Une prévalence de la résolution à l’amiable

L’assureur note toutefois une forte prépondérance de la résolution à l’amiable sur la voie judiciaire, les déclarations se répartissant en :

• 1 760 réclamations amiables (soit 89 % des déclarations) ;
• 112 procédures ordinales ;
• 23 procédures pénales ;
• 7 procédures civiles ;
• 6 saisines d’une CCI ;
• 2 procédures administratives.

Principaux motifs de réclamations en 2023

Comme chaque année, la MACSF remarque que la majorité des déclarations portent sur des actes avec des restes à charge importants pour les patients.

Les litiges prothétiques : 27,5 % des déclarations

Avec 542 réclamations de patients, les litiges prothétiques arrivent en tête des dossiers mis en cause en chirurgie dentaire. 77 % des plaintes de patients portent sur des prothèses conjointes (bridge, couronne, inlay, onlay) devant les prothèses adjointes ou mixtes.

Les litiges prothétiques recensés sont liés à des prothèses fixes ou amovibles non implantaires ayant subi des restaurations inadaptées (point de contact, occlusion, etc.), des complications endodontiques, des fractures…

Les complications suite à des actes de soins et de chirurgie : 27,1 %

535 doléances de patients font suite à des complications après des actes de soins ou de chirurgie telles que des fractures instrumentales (298 déclarations), des complications suite à des soins conservateurs (faux canal, dépassements, etc.), des erreurs de diagnostic ou des complications d’anesthésie et d’extraction.

Les actes d’implantologie : 15,4 % des déclarations

Avec 304 déclarations, les actes d’implantologie, aménagements osseux et sinusiens constituent le troisième motif de réclamations des patients. 40 % des litiges concernent la phase implantaire.

Les litiges en orthodontie : 4,7 %

Avec 93 déclarations, les litiges en orthodontie portent avant tout sur des différends sur les plans de traitement. Dans son analyse, Henri Chanéac note une forte hausse des réclamations sur les traitements orthodontiques par aligneurs.

Parmi les grandes tendances observées par la MACSF sur la sinistralité des chirurgiens-dentistes, le nombre de déclarations de litiges a augmenté de 29 % en 10 ans. Les sinistres en endodontie ont doublé (avec 48,1 % des réclamations non implantaires ou ODF).