Taxe lapin : censurée, mais pas enterrée

Le Conseil constitutionnel a récemment censuré l’article 52 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui prévoyait la mise en place d’une « taxe lapin ». Cette mesure visait à sanctionner les patients ne se présentant pas à leurs rendez-vous médicaux sans prévenir. Une problématique particulièrement sensible pour les chirurgiens-dentistes, confrontés à ces absences récurrentes.

Le Conseil constitutionnel invalide l’article 52 du PLFSS

Saisi par le groupe parlementaire de La France insoumise (LFI) après l’adoption du PLFSS au Sénat le 17 février, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 28 février, censurant 14 des 103 articles du texte budgétaire, dont l’article 52 instaurant une « taxe lapin ».

Bien que les rendez-vous non annulés constituent une véritable problématique pour les praticiens, le Conseil a estimé que la loi manquait de clarifications essentielles. En déléguant à un futur décret la détermination du montant de la pénalité, du délai raisonnable d’annulation et des motifs d’exonération, le texte a été jugé comme privant les patients de garanties légales suffisantes.

« Taxe lapin » : une mesure qui pourrait revenir

Si cette censure met un coup d’arrêt à la mise en place de la « taxe lapin », elle ne ferme pas la porte à son retour. Le Conseil constitutionnel souligne qu’il serait possible d’instituer un tel dispositif, à condition d’en préciser dès le départ les modalités financières et les conditions d’application.

Les critiques de LFI se sont concentrées sur la « pré-autorisation bancaire » exigée pour la prise de rendez-vous, qui aurait pu restreindre l’accès aux soins des patients les plus fragiles. Cette réserve pourrait influencer les prochaines discussions sur la mise en place d’un dispositif alternatif.

Par ailleurs, d’autres mesures du PLFSS ont été censurées, notamment celles portant sur la modulation du tarif des consultations selon l’utilisation du dossier médical partagé (DMP) ou encore la sécurisation de la carte Vitale. En revanche, le reste du texte a été validé, actant un déficit prévu de la Sécurité sociale à hauteur de 22 milliards d’euros pour 2025, contre 18,2 milliards en 2024.