« Taxe lapin » revisitée : une nouvelle proposition de loi à l’Assemblée

Pour les députés, ces « lapins » restent un véritable fléau qui désorganise « le travail quotidien des praticiens ». Et ce, alors que 30 % des Français vivent dans un désert médical et peinent à trouver un professionnel de santé.

Une proposition de loi qui revisite la « taxe lapin »

En novembre 2023, le PLFSS 2024 envisageait de taxer directement les assurés en cas de rendez-vous non honoré.

Mais, c’est une tout autre piste qu’ont choisi 42 députés du groupe Renaissance : dans l’article unique de leur proposition de loi (PPL), ils prévoient de donner aux professionnels de santé, la possibilité d’informer l’Assurance maladie, de l’absence répétée de leurs patients à leurs rendez-vous médicaux.

Une déclaration qui pourrait ensuite donner lieu à une sanction de la part du directeur de l’organisme local de l’Assurance maladie, sous la forme d’un avertissement ou d’une pénalité dont le montant varierait « selon la récurrence des absences constatées ».

Le lourd poids des « lapins » sur le système de santé

Pour les députés, cette PPL vise avant tout à sensibiliser et à responsabiliser la société sur « cette pratique préjudiciable ».

Plusieurs enquêtes ont démontré que, chaque semaine, 6 à 10 % des patients ne se présentent pas à leur rendez-vous, « ce qui correspond à une perte de temps de consultation de près de deux heures hebdomadaires ». Par ailleurs, « près de deux tiers de ces défections concerneraient un premier rendez‑vous ». Avec pour conséquence directe, une difficulté supplémentaire pour les patients pour obtenir une consultation et un risque accru d’engorgement des services d’urgence.

Actuellement, parmi les professions médicales, celle de chirurgien-dentiste cumule le plus de lapins avec un taux de 6,2 % contre 4,5 % pour les spécialistes et 3,4 % pour les généralistes.