« Taxe lapin » : l’UNPS juge la nouvelle proposition de loi « inadaptée »

L’UNPS, qui représente 500 000 professionnels de santé libéraux, envisage des modalités plus « souples » pour enrayer le phénomène.

Une proposition de loi « non adaptée »

Déposée à l’Assemblée nationale en février dernier, la nouvelle PPL sur la « taxe lapin » fait débat : au lieu d’imposer directement les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux, les députés prévoient plutôt de les signaler à l’Assurance maladie.

Si l’UNPS reconnaît les « difficultés engendrées par les rendez-vous non honorés », elle estime que « la solution envisagée par la proposition de loi n’est pas adaptée ».

Dans un communiqué de presse, ses membres disent s’interroger « fortement sur la notion de délation induite par une telle mesure ». Selon eux, de nombreux facteurs peuvent empêcher certains patients d’avertir les professionnels de santé en cas d’absence, et ce, malgré leurs efforts.

Les suggestions ciblées de l’UNPS

Au lieu de se concentrer uniquement sur la sanction, l’Union propose « une approche plus nuancée et constructive ».

Elle préconise de modifier « les règles déontologiques relatives au refus de soin » pour certaines professions afin de permettre aux praticiens de ne plus accepter les patients qui auraient manqué leurs consultations sans prévenir. Et de leur offrir la possibilité « d’appliquer des dépassements d’honoraires exceptionnels » pour compenser la perte de ressources causée par les absences répétées des patients.

Des mesures destinées, selon l’UNPS, à « responsabiliser les patients tout en garantissant l’accès aux soins pour tous ».