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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Présentation du site dentaire365

La société Parresia édite le service d’information professionnelle dentaire365, accessible sur le web à l’adresse www.dentaire365.fr. Ce service d’information professionnelle, dans son ensemble, est désigné ci-après par les termes « le site dentaire365» ou « le site ».

Parresia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, désignées aux présentes par les « Conditions ». Ces Conditions sont consultables à tout moment sur le site dentaire365 et peuvent être imprimées. Parresia invite à cet effet l’utilisateur à prendre régulièrement connaissance des Conditions.

Pour toute requête relative au contenu du site ou à l’application des Conditions, l’utilisateur peut adresser un mail à : info@dentaire365.fr .

Les présentes Conditions régissent, dans les limites ci-après, l’utilisation du site dentaire365. Elles ne constituent ni des conditions générales de vente ni des conditions d’abonnement. La vente de produits ou de services sur l’espace boutique du site fait l’objet de conditions séparées.

 

Propriété intellectuelle

Parresia est titulaire des droits de propriété intellectuelle du présent site, incluant son contenu.

Le présent site web a été créé en France. En utilisant le site dentaire365, vous acceptez les présentes Conditions et vous acceptez de vous soumettre à la loi française. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort géographique de la ville de PARIS.

Toute commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du site, est interdite.

L’utilisateur s’interdit, sauf autorisation expresse et préalable de Parresia, de reproduire et d’utiliser les marques, logos et contenus apparaissant sur le site.

 

Droits d’auteur

Parresia est titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site dentaire365 et les différents contenus qui y sont édités, incluant, mais non limités à : la structure générale du site dentaire365, son plan, ses chartes graphiques, ses titres, ses formes, ainsi que son logo et sa marque dentaire365, ses textes, ses tableaux, ses images, ses vidéos …

Parresia ne concède à l’utilisateur que l’autorisation de visualiser le contenu de son site à titre personnel et privé. Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sont autorisées « les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source : les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées».

En conséquence, conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

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Vous acceptez de nous indemniser et de nous garantir contre tout préjudice, perte ou frais (y compris, mais sans limitation, les honoraires raisonnables d’avocat) liés aux demandes, frais ou enquêtes de tiers résultant de votre non-respect des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Contenu du site

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L’utilisateur est responsable des commentaires qu’il adresse au site ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il s’engage à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :

  • de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…
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  • de propos portant atteinte à la dignité humaine
  • de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites
  • de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie
  • de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit
  • de contenus faisant la promotion de services à but lucratif

Le commentaire adressé par l’utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus. Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que Parresia sera libre de supprimer tout commentaire comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires aux présentes Conditions.

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Contributions au site et contenus illicites

En cas de non-respect des dispositions des présentes Conditions, Parresia pourra initier des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant, qu’il soit une personne physique ou morale.

En accord avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, dentaire365 en tant qu’hébergeur n’est pas soumis « à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».

L’utilisateur s’engage :

à ne faire usage d’aucun logiciel malveillant (notamment virus, ver, cheval de Troie, composeur, logiciel espion…)

à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n’utiliser aucune technique d’envoi massif et/ou automatique de messages

à n’utiliser aucune technique de crawling ou d’aspiration de pages web, et plus généralement aucune technique permettant de copier ou télécharger de manière massive les contenus du site. L’utilisation d’une telle technique serait considérée comme un acte de contrefaçon violant les droits de propriété intellectuelle de Parresia.

Vous avez la possibilité de vous adresser à Parresia pour l’informer de la présence de contenus que vous estimez illicite. Pour cela, vous pouvez adresser un courrier recommandé à Parresia, 23, Avenue du Docteur Lannelongue – 75014 Paris – France. Parresia se chargera de l’analyse du caractère illicite des contenus dénoncés mais vous pouvez de votre côté saisir les autorités compétentes afin de dénoncer des contenus que vous estimez illicites.

 

LIENS HYPERTEXTES

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Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

 

Contact

Parresia
23, avenue du Docteur Lannelongue – 75014 Paris – France
Tél. : +33 (0)6 33 53 87 14