Réforme des SEL : quelles nouveautés pour les cabinets dentaires ?

La possibilité pour un praticien d'exercer son activité au sein d'une société commerciale n'a été admise en France qu'avec la loi du 31 décembre 1990 instituant le régime de la société d'exercice libéral (SEL). Cette loi s'est rajoutée aux corpus de textes existants déjà, autorisant d'autres formes sociales (SCP, SCM, etc.) en fonction des professions règlementées concernées. Depuis lors, les textes se sont multipliés, quitte à rendre la compréhension du régime assez indigeste. L'ordonnance du 8 février 2023, relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, abroge les textes antérieurs et devient le texte de référence pour toutes les structures (SCP, SEP, SEL, SPFPL, SCM, etc.). Elle s'inscrit dans une volonté de simplifier le régime juridique des professions règlementées en regroupant en un seul texte l'ensemble des dispositions applicables aux SEL mais pas seulement. Cette réforme est donc dite « à droit...