« Assistant dentaire de niveau deux » : une proposition de loi à l'Assemblée nationale

On avance. À pas feutrés. Le 18 octobre, une proposition de loi (PPL) a été déposée à l’Assemblée nationale pour créer la profession d’assistant en médecine bucco-dentaire (AMBD), plus communément appelée « assistante dentaire de niveau deux » (AD2). Elle a été présentée par Stéphanie Rist et Aurore Bergé, députées du groupe Renaissance. Pour l’heure, il s’agit seulement de poser le cadre juridique. Les spécificités de ce nouveau métier seront définies plus tard par décret. « Les assistants dentaires peuvent exercer en pratique avancée, conformément à l’article L.4301-1, en tant qu’assistants en médecine bucco-dentaire. Un décret en Conseil d’État pris après avis de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de chirurgie dentaire détermine les compétences des assistants en médecine bucco-dentaire ainsi que les modalités d’accès à cette profession », est-il écrit.

La profession travaille à instaurer ce nouveau statut depuis bien longtemps. Pour rappel, les compétences du poste d’AMBD avaient été définies en décembre 2021. Un consensus sur ce sujet avait en effet été trouvé entre l’Ordre et les différents acteurs de la CPNE-FP (commission paritaire pour l’emploi et la formation professionnelle composée de représentants des syndicats salariés et patronaux). Cette PPL a pour objectif de favoriser l’accès aux soins, en « accélérant le décloisonnement de notre système, en faisant confiance aux professionnels et en leur offrant de nouvelles possibilités ». Elle instaure un cadre juridique favorable à l’adoption de « protocoles de coopération et le développement de la pratique avancée » dans plusieurs professions: infirmiers, kinés et orthophonistes.

Ce qu’il reste à définir

Des modalités importantes du statut de ce futur métier restent encore à définir: nombre de personnes à former chaque année, nombre d’AMBD par praticien, financement de la formation et niveau de salaire. Des évolutions d’AD1 à AD2 seront bien évidemment possibles. Pour accéder à la formation, les assistants dentaires en poste depuis au moins deux ans devraient être sélectionnés sur test et entretien. Outre les cours communs, ils pourront choisir entre trois spécialités, médecine bucco-dentaire, prophylaxie, imagerie, ainsi que des unités d’enseignement complémentaires en chirurgie, ODF, endo-paro et prévention. La loi devra autoriser le chirurgien-dentiste à déléguer certaines tâches à son AMBD, notamment en ce qui concerne la radiographie et la prophylaxie. Celles-ci devront être exécutées sous sa responsabilité et son contrôle effectif. Une fois la loi adoptée, les étapes suivantes consisteront à négocier avec le ministère le contenu des référentiels d’activité, de formation et d’évaluation.